Abrogation de l'Ordonnance Ballereau (4) : la réaction de 8 organisations professionnelles.

Amis Biologistes, bonjour.

Les syndicats des biologistes libéraux, hospitaliers ou en formation ont réagi à l'adoption de l'amendement 17 dans un communiqué de presse commun dont je reprends le texte ci-dessous mais que vous pourrez retrouver directement sur le site de la FNSIP.

Biocliniquement vôtre.

GdM

"Revirement gouvernemental :
Des députés UMP tentent de faire abroger l’ordonnance sur la biologie

Le mercredi 9 février dans la soirée, l’Assemblée nationale a voté en première lecture et en petit comité, dans le cadre de la révision de la loi bioéthique, un amendement abrogeant l’ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale. Il a été introduit par des députés UMP (*) - dont certains sont biologistes - sans que Xavier Bertrand ne s’y oppose. Cette Ordonnance donne aux Biologistes médicaux des objectifs médicaux positifs et très ambitieux.

À cette heure, le processus parlementaire n’est pas terminé et le texte n’est donc pas définitivement adopté. L’Ordonnance est donc toujours applicable.

Nous constatons que :

- l’abrogation d’une ordonnance par un amendement adopté à la sauvette, sans justification sur l’ensemble du texte, dans le cadre d’une loi n’ayant aucun lien direct avec le sujet serait une première dans les annales parlementaires.

- le ministre de la Santé ne s’est pas opposé en séance à l’adoption de cet amendement qui remet en cause une réforme élaborée très récemment sous l’égide de son prédécesseur Roselyne Bachelot.

- le ministre de la Santé est prêt à laisser remettre en cause une réforme qui s’inscrit dans une démarche de qualité, de sécurité sanitaire et de santé publique, pour des raisons obscures. Une méthode qui paraît très malvenue alors même que les différentes commissions d’enquête se poursuivent sur l’affaire du Médiator.

- la méthode utilisée est méprisante pour le travail de fond qui a été réalisé pendant plus de deux ans par le ministère en concertation avec l’ensemble des acteurs de la biologie médicale française.

Les organisations professionnelles regrettent profondément que l’adoption de cet amendement mette une épée de Damoclès sur la réforme de la biologie et ouvre grand la voie du passage du médical au commercial et à toutes les délocalisations. Cette situation suspend net le processus en cours de publication des textes d’application et place les biologistes dans une insécurité professionnelle et juridique extrêmement dangereuse et préjudiciable, va placer la France en position d’inconséquence devant la Cour de justice de l’Union Européenne.

Le ministre de la Santé veut-il remettre en cause les avancées de cette réforme : la médicalisation, la qualité, la non-ouverture du capital et la sécurité sanitaire des patients et la santé publique ? Il trouvera en face  de lui l’ensemble des acteurs qui l’ont construite.

(*) les députés UMP et NC Jardé, Vialatte, Domergue, Poletti et Boyer.

(FNSIP, SJBM, SNBH, SDB, SLBC, SNMB-CHU, FNSPBAH, FNSPBHU)