lundi 29 septembre 2008

Quels actes de biologie devraient baisser à la nomenclature ?

Le rapport Ballereau propose de baisser le tarif de certains actes de biologie médicale. Cette baisse aurait deux vertus : la première est, bien entendu, de diminuer la charge des remboursements des actes de biologie (2.7 milliards en 2007 soit 3% environ de la consommation des soins en France), la seconde est de contribuer à la restructuration de la profession.

Le montant des économies proposées n'est pas très explicite car en page 45 du rapport, il est proposé 70 millions d'euros sur trois ans et en page 46, 100 millions d'euros sur la même période. Il y a donc une fourchette qui varie entre 210 et 300 millions d'économies à réaliser. Il est tentant de d'imaginer qu'il s'agit là d'une marge de négociation laissée aux biologistes.

Quels sont les actes dont les tarifs sont susceptibles de baisser ?

M. Ballereau a clairement identifié la glycémie dont il propose une divison par 2 du tarif. Il y a également dans le rapport la description des actes concernés : ce sont des examens hautement automatisés et d'interprétation simple mais M. Ballereau ne se hasarde pas à les citer si ce n'est qu'il écarte l'hémogramme.

Par contre si on reprend le rapport Lalande, paru en 2006, il y est clairement indiqué que 11 analyses représentent à eux seuls 43% des actes remboursés et devraient logiquement être moins cotés pour réaliser les économies souhaitées (alinéa 4.2.1.2).

En croisant les propositions des deux rapports, émerge une liste PROBABLE d'examens dont la tarification devrait significativement baisser :
  • Exploration d'une anomalie lipidique,
  • Transaminases,
  • CRP
  • Ferritine
  • TSH + T4 libre
  • Taux de prothrombine
  • Glycémie
  • HbA1c

Il est difficile d'imaginer l'ampleur de la baisse mais dès à présent, il serait judicieux d'orienter la réflexion sur la réorganisation des plateaux techniques des laboratoires autour de ces 8 paramètres, en y intégrant d'ailleurs les impératifs du référentiel de qualité (norme ISO 15189).

GdM

vendredi 26 septembre 2008

Nouvelle Biologie : des glissements sémantiques de taille

Le rapport Ballereau propose donc de radicalement modifier la biologie médicale et rien de tel pour inciter les esprits aux changements que de modifier le nom des objets et des concepts.
Ainsi, le rapport propose de nouveaux termes dont les définitions devraient figurer dans le Code de la Santé publique après parution dans le journal officiel (comme l'écrit lui-même M. Ballereau, les termes seraient ainsi "stabilisés").

La classique analyse médicale devient le très sérieux examen de biologie médicale.

Les médecins-biologistes ou pharmaciens-biologistes oublieront quelques vieilles querelles en revêtant la blouse blanche du Biologiste Médical.

Le Directeur ou la Directrice de laboratoire cèderont leur place au Biologiste-responsable dont la fonction serait équivalente à celle du pharmacien-responsable des entreprises de l'industrie pharmaceutique, c'est-à-dire un garant de la qualité et du respect de la réglementation.

et enfin, last but not least, le petit laboratoire d'analyses médicales (LABM) du coin de la rue disparaît pour devenir un des nombreux site du grand Laboratoire de Biologie Médicale.

Ce dernier glissement sémantique justifie à lui seul le nom involontairement prémonitoire de ce blog : LABM'utation.

GdM

PS : La synthèse du rapport est accessible sur :
http://www.lesechos.fr/medias/2008/0924//300295255.pdf


mardi 23 septembre 2008

Le Big Bang de la biologie médicale : H + 2h

C'est un moment historique pour la biologie médicale française.
A 13h ce jour, le ministère de la santé a rendu public la synthèse du rapport Ballereau qui doit modifier de fond en comble l'organisation de cette spécialité.

Sans aucun commentaire pour l'instant, voici 5 éléments importants du rapport.

- La biologie médicale n'est pas un service mais une prestation médicale. Les médecins-biologistes et pharmaciens-biologistes doivent donc valider les résultats d'analyses mais également les interpréter et même, si nécessaire, modifier la prescription du médecin.

- Tous les laboratoires doivent être accrédités sur la totalité des examens par le Cofrac selon la norme ISO 15189 et dans un délai de 6 ans.

- L'offre de biologie médicale doit être répartie sur tout le territoire dans l'intérêt des patients. La définition du laboratoire, qu'il soit hospitalier ou libéral, va donc changer. Un laboratoire peut avoir plusieurs sites, les biologistes sont libres de s'y organiser comme ils le souhaitent et la règle qui rattache un biologiste à un site est abolie. Par contre, un laboratoire ne peut avoir de position dominante au sein d'un territoire de santé.

- Les règles financières et sociales sont modifiées. La nature du support juridique du laboratoire privé est laissé libre de même que la composition du capital. Les biologistes qui exercent dans un laboratoire doivent conserver la maîtrise de l'organisation.

- Les dépenses de biologie médicale des 3 à 5 prochaines années doivent baisser. Le premier objectif annoncé est de 100 millions d'euros de baisse sur trois années consécutives.

Ce rapport répond à quatre des objectifs prévus par l'article 20 de l'avant-projet de loi HPST et qui ont été développés dans un message précédent (http://labmutation.blogspot.com/2008/09/article-20-de-la-loi-hpst-la-version.html)

Quelles seront les conséquences de ce rapport ?

Imaginez une pierre qui tombe à la surface d'un lac : l'onde de choc se répartit en cercles concentriques de plus en plus grands. Il encore trop tôt pour que la plupart des gens en ressentent la secousse. Pour l'instant, ce sont les quelques dizaines de milliers de professionnels concernés qui subissent un choc.
Un choc frontal.

GdM

PS : la synthèse du rapport est disponible sur la page :
http://www.lesechos.fr/info/sante/300295251-la-synthese-du-rapport-sur-la-reforme-de-la-biologie-medicale.htm

Avis de Naissance : la rapport Ballereau arrive aujourd'hui !!!

Enfin, le voilà !
Le ministère de la santé annonce la remise officielle du rapport Ballereau aujourd'hui à 11H30 !
Le faire-part de naissance est disponible sur :

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/invitations-presse/remise-officielle-du-rapport-michel-ballereau-reforme-biologie-medicale.html

Les premiers commentaires, dépêches et images seront disponibles en début d'après-midi.
A surveiller notamment le site de l'agence APM :

http://www.apmnews.com

Prenons date, le big-bang de la biologie médicale commence aujourd'hui.

GdM

lundi 22 septembre 2008

Article 20 de la loi HPST : la version définitive

Le version définitive de l'article 20 de l'avant-projet de loi HPST, article censé organiser la réforme de la biologie médicale, a été publiée aujourd'hui sur le site du Syndicat des biologistes :
http://www.sdbio.fr/sdb.htm.
L'intérêt majeur de cette version, reproduite ci-dessous, est que nous avons enfin une vision à peu près claire sur les deux axes de la réforme :

- axe 1 : l'exercice personnel des biologistes sera réformé avec une redéfinition de ses missions, l'accréditation obligatoire, la composition du capital des structures d'exercice et un nouveau cadre de contrôle et de sanction. En fait, c'est la loi de 1975 qui est abrogée (au profit de l'ordonnance de 2009 ?)

- axe 2 : la place de la biologie médicale dans le paysage sanitaire sera revue avec l'harmonisation entre le public et le privé, la répartition d'une offre biologique suffisante à travers le territoire et une régulation des dépenses de biologie.

Il reste néanmois, et ce n'est pas rien, à définir les détails de ces réformes. Et c'est là que se posent deux questions :
- quelle sera la marge de manoeuvre des professionnels sachant que la procédure de l'ordonnance n'autorise pas un débat parlementaire classique ?
- à quoi aura servi le rapport Ballereau qui n'est toujours pas publié ?

Réponse dans les jours à venir.

GdM.

PS : Le texte in extenso de l'article 20 avec en gras les verbes qui définissent les objectifs du texte.

« Article 20. Réforme des laboratoires d’analyse de biologie médicale

Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance dans un délai de 6 mois toutes mesures réformant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale et visant à :

- harmoniser les dispositions applicables aux laboratoires de biologie médicale publics et privés,
- mieux garantir la qualité des examens de biologie médicale, notamment en mettant en place une procédure d’accréditation,
- compléter les missions du biologiste et du laboratoire de biologie médicale dans le cadre du parcours de soins du patient, en assurant l’efficience des dépenses de santé,
- instituer les mesures permettant d’assurer la pérennité de l’offre de biologie médicale dans le cadre de l’organisation territoriale de l’offre de soins,
- assouplir les règles relatives à la détention du capital, tout en évitant les conflits d’intérêts et en garantissant le rôle central du biologiste dans les instances dirigeantes du laboratoire de biologie médicale,
- adapter les prérogatives des agents chargés de l’inspection ainsi que le régime des sanctions administratives et pénales.

vendredi 19 septembre 2008

HPST : news récentes

L’avant-projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire a été transmis avant-hier mercredi 17 septembre 2008, au Conseil d’Etat. Le Président de la République a fait un discours hier jeudi 18 septembre à l’occasion d’un déplacement à Bletterans dans le Jura. Il y a présenté les grandes orientations de ce texte mais n'a pas bien sûr abordé le volet de la biologie médicale, trop technique.

Par ailleurs, l'Union Nationale des Professionnels de santé a écrit la semaine dernière à Mme La ministre de la santé pour s'inquiéter des "différentes actions en justice au niveau de la cour européenne contre l’organisation actuelle de plusieurs professions de santé" et demander un débat européen de fond sur l'entrée des capitaux extérieurs dans les diverses structures d'exercice de la profession, notamment les SEL.

http://www.unps-sante.org/index.php

GdM

mardi 16 septembre 2008

Le planning de la loi HPST

Un nouveau planning pour la loi HPST circule sur le net.
Jusqu'à la fin septembre, le ministère de la santé devrait consulter toutes les parties prenantes dui dossier (praticiens, usagers,...).
Début octobre (mercredi 1er ou mercredi 8), le projet devrait être examiné en conseil des ministres. La discussion parlementaire devrait alors s'engager pour durer jusqu'à tout début 2009.
Une fois la loi adoptée, les décrets d'application devraient être rédigés et sortir dans le courant du premier semestre 2009.
Il reste néanmoins à savoir quand le gouvernement compte sortir son ordonnance pour la biologie. Fin 2008, pendant la discussion parlementaire ? ou début 2009 ?

La dernière version du projet de loi peut-être retrouvée ici :
http://www.decisionsante.com/fileadmin/uploads/accueil/hpst.pdf

GdM

lundi 15 septembre 2008

Comment sera traité le dossier de la biologie dans le projet de Mme Bachelot

Une nouvelle version du texte de Mme la Ministre Bachelot, appelé dorénavant loi HPST (hôpital, patient, santé, territoires) a été publiée la semaine dernière. On en sait désormais un peu plus sur la manière dont sera traité le dossier de la biologie.
Sur le fond, il faut comprendre en filigrane que la loi de 1975 sera abrogée. Sur la forme, le gouvernement demande à pouvoir légiférer par ordonnance ce qui est un peu une surprise !

Voici le texte intégral de l'article 20 de ce projet de loi, avec surlignés en couleurs, quelques mots-clés du texte.

Article 20 :
Réforme des laboratoires d’analyse de biologie médicale
Ce texte définira l’organisation de cette discipline, sa place au sein du parcours de soins,
l'ensemble des règles qui la régissent, les garanties qui doivent être apportées aux patients et les conditions nécessaires à l’efficience du financement. La qualité de l’offre de soins doit être
garantie de la même façon en ville et à l’hôpital et les règles de fonctionnement doivent permettre de renforcer la coopération entre les deux secteurs. L'ordonnance répondra aux exigences européennes en veillant à apporter les garanties nécessaires à la protection de la santé publique, qui est l'objectif prioritaire.
Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance dans un délai de 6 mois toutes mesures relatives aux conditions d'ouverture, de fonctionnement et d'organisation territoriale des laboratoires de biologie médicale, afin de permettre à chacun de pouvoir bénéficier d' examens de biologie médicale de qualité et d'améliorer l'efficience des dépenses de santé .
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.

mardi 9 septembre 2008

Baisse de la nomenclature prévue...en Suisse !

Le ministre de la santé suisse a prévu une révision à la baisse de la nomenclature des analyses médicales. Il propose une réduction allant de 20 à 25% du tarif des analyses les plus fréquentes.
L'économie espérée est de l'ordre de 250 millions de francs suisses, soit à peu près 1 % des dépenses totales de l'assurance-maladie.

Les arguments avancés par les services du ministre sont classiques :
- gain en productivité du fait de l'automatisation,
- revenus élevés des biologistes,
- tarifs suisses quatre à cinq fois plus élevés que ceux pratiquée en Allemagne ou en Autriche.

De leur côté, les biologistes suisses contestent cette décision unilatérale et les arguments avancés par le ministre et notamment la pertinence de la comparaison au modèle allemand. Ils craignent une désorganisation du secteur avec la fermeture de 40% des laboratoires du fait de la pression économique ainsi exercée. Ils mettent également en avant la perte de la qualité et de la proximité du service rendu aux patients.

La seule concession que serait prêt à faire le ministre est celle d'une baisse en deux fois de la nomenclature.
Les détails peuvent être consultés sur le lien suivant :

http://www.hebdo.ch/Edition/2008-36/Actuels/suisse/sante_les_laboratoires_quatre_fois_trop_chers.htm




Ce dossier est extrêmement intéressant car il permet de projeter ce qui peut arriver en France dans les mois qui viennent avec notamment ce bras de fer entre le ministère et les biologistes au sujet de l'amplitude de la baisse des tarifs.
Il est également instructif de constater que les arguments avancés par les protagonistes de ce dossier suisse sont exactement les mêmes que ceux avancés par leurs homologues français.

Conclusion : Suivons de près l'évolution de la biologie suisse.

GdM

mercredi 3 septembre 2008

L'avant-projet de loi de R. Bachelot est disponible

Comme je l'avais prévu dans le précédent billet, l'avant projet de loi circule parmi les représentants des professionnels de santé.
Il est possible de le consulter par le lien suivant :

http://www.espace-social.com/IMG/pdf/avpst.pdf

En ce qui concerne la biologie médicale, elle devrait être traitée dans le titre II intitulé : Accès de tous à des soins de qualité. Ce titre stipule : " [le titre II] définit un nouveau cadre d'organisation et de fonctionnement pour la discipline de biologie médicale".
Les articles correspondants n'apparaissent pas dans l'avant-projet de loi car le rapport Ballereau n'est toujours pas paru. Il est attendu pour la fin septembre.

GdM

mardi 2 septembre 2008

Le projet de loi de R.Bachelot sera dévoilé en octobre.

Madame la Ministre de la Santé va présenter au Conseil des ministres son projet de loi tant attendu. Ce sera d'après plusieurs quotidiens nationaux vers la mi-octobre (ex :
Ce projet, qui comportera 4 volets et 35 articles, devrait être discuté devant le parlement dans le courant du mois d'Octobre.
Les principaux volets discutés dans la presse concerne la réorganisation de l'offre sanitaire, la gouvernance à l'hôpital ainsi que la complémentarité public-privé.
Un des volets concerne la biologie médicale mais les journaux n'en parlent pas considérant peut-être qu'il s'agit d'un sujet trop technique, à la marge du système de santé.

Le journal Libération ( http://www.liberation.fr/actualite/societe/349465.FR.php?rss=true&xtor=RSS-450) s'est procuré le projet de loi, il est donc probable que des informations plus précises concernant le volet biologie médicale filtrent dans les semaines à venir.
Patience.

GdM