Le planning de la loi HPST

Un nouveau planning pour la loi HPST circule sur le net.
Jusqu'à la fin septembre, le ministère de la santé devrait consulter toutes les parties prenantes dui dossier (praticiens, usagers,...).
Début octobre (mercredi 1er ou mercredi 8), le projet devrait être examiné en conseil des ministres. La discussion parlementaire devrait alors s'engager pour durer jusqu'à tout début 2009.
Une fois la loi adoptée, les décrets d'application devraient être rédigés et sortir dans le courant du premier semestre 2009.
Il reste néanmoins à savoir quand le gouvernement compte sortir son ordonnance pour la biologie. Fin 2008, pendant la discussion parlementaire ? ou début 2009 ?

La dernière version du projet de loi peut-être retrouvée ici :
http://www.decisionsante.com/fileadmin/uploads/accueil/hpst.pdf

GdM

Le projet de loi de R.Bachelot sera dévoilé en octobre.

Madame la Ministre de la Santé va présenter au Conseil des ministres son projet de loi tant attendu. Ce sera d'après plusieurs quotidiens nationaux vers la mi-octobre (ex :
Ce projet, qui comportera 4 volets et 35 articles, devrait être discuté devant le parlement dans le courant du mois d'Octobre.
Les principaux volets discutés dans la presse concerne la réorganisation de l'offre sanitaire, la gouvernance à l'hôpital ainsi que la complémentarité public-privé.
Un des volets concerne la biologie médicale mais les journaux n'en parlent pas considérant peut-être qu'il s'agit d'un sujet trop technique, à la marge du système de santé.

Le journal Libération ( http://www.liberation.fr/actualite/societe/349465.FR.php?rss=true&xtor=RSS-450) s'est procuré le projet de loi, il est donc probable que des informations plus précises concernant le volet biologie médicale filtrent dans les semaines à venir.
Patience.

GdM