ECRL : Effet Collatéral des Regroupements des Laboratoires.

Amis biologistes, bonjour.

J'inaugure une nouvelle rubrique du blog à laquelle je vous invite tous à participer : ECRL pour effet collatéral du regroupement des laboratoires. L'exercice est intéressant car il y a des effets visibles et des effets non visibles, voire même impré-visibles !

Le tout premier effet non visible que j'ai perçu est le suivant : le rapprochement bancaire.

Les laboratoires qui se regroupent sont obligés de choisir une seule banque pour accélérer les remboursements et faciliter le travail des secrétaires/gestionnaires/comptables. Il va y avoir donc une diminution du nombre de comptes bancaires  professionnels. L'impact n'est pas encore clair mais il est probable qu'au final, une poignée de banques se partagent le marché des laboratoires entraînant à terme, par la faible concurrence, une augmentation du tarif de certaines prestations spécifiques (accès à la télé-transmission). Les tarifs de base devraient,  eux, mécaniquement augmenter du fait des nouvelles contraintes de solvabilité des banques mais cet effet concernera tous les détenteurs de comptes !

Si vous voyez d'autres ECRL, je suis preneur. Vous pouvez laisser un commentaire du style : nom de l'ECRL, type (visible, invisible, imprévisible), gravité (faible, moyenne, forte).

Biologiquement vôtre.

GdM

Semaine chargée pour la Biologie Médicale.

Amis Biologistes, bonjour.

La (petite) semaine qui  vient de s'écouler a été suffisamment chargée pour que je reprenne le clavier et vous livre ces quelques informations. Les Journées Internationales de Biologie  se sont tenues du 8 au 10 novembre dernier au CNIT-La Défense. C'est une des grandes occasions où la profession se réunit pour s'(in)former, débattre, découvrir les nouvelles techniques et les tendances. C'est aussi un thermomètre, certes pas très précis mais appréciable, de l'état d'esprit et du moral des laboratoires d'analyses.

Dès l'entrée, le ton était donné. Le Syndicat des Biologistes (SDB) a fourni aux participant un kit d’information destiné en priorité aux patients des laboratoires. Il s'agissait d'alerter les patients sur l’imminence de la fermeture de nombreux laboratoires de proximité en raison des regroupements en cours. Ils peuvent (les patients) exprimer leur refus en signant et en renvoyant une des cartes-manifeste gratuites contenues dans le kit et ce, jusqu'au 15 décembre 2011.

Le SDB n'était pas le seul à avoir ainsi fait appel aux patients puisque la coordination des "Biologistes en Colère" a déposé durant la même semaine au siège du Ministère de la santé une pétition de 380.000 signatures de patients et de biologistes. Elle dénonce aussi la "mort subite" des laboratoires de proximité.

Si on prend un tout petit peu de recul, on se rend compte que cette agitation autour de la disparition des laboratoires de proximité fait partie d'un tableau beaucoup plus vaste (mais hélas pas moins sombre). Une pétition, initiée par le Syndicat des jeunes biologistes médicaux, circule contre la privatisation du système de santé français et, miracle des réseaux sociaux, quelques milliers de signatures ont déjà été recueillies en une douzaine de jours.

Que puis-je conclure de ces actions ?  Rien de bien nouveau que n'aient déjà rapporté d'éminents penseurs et observateurs ou que n'aient déjà écrit les journaux : Internet, la santé et l'avis du peuple péseront lourd en 2012.

Biologiquement vôtre.

GdM

Sources :

- SDB, le kit : http://www.sdbio.eu/pour-une-biologie-liberale-de-proximite-operation-patients.html

- Biologistes en colère : http://www.biologistesencolere.com/static.php?op=index.html&npds=1

- SJBM : http://blog.sjbm.fr/?p=3983

- SJBM, la pétition : http://www.mesopinions.com/Contre-la-privatisation-du-systeme-de-sante-francais-petition-petitions-c50727ab56e9786be7dffc7e4a337ba4.html

URGENT : L'Ordonnance Ballereau qui réforme la Biologie médicale a été abrogée !!

Amis, biologistes, bonjour.

Voilà une information qui fait l'effet d'une bombe dans le milieu de la biologie médicale : au cours de l'examen de la loi de Bioéthique, les députés ont adopté hier soir un article qui abroge l'Ordonnance du 13 janvier 2010. La réforme dite "Ballereau" et tout ce qui en découle (le blog s'en fait l'écho depuis septembre 2008) est suspendue.

Le temps de croiser quelques sources d'informations et je reviendrai ici-même pour tenter une petite explication de texte. En attendant, n'hésitez pas à commenter.

Biocliniquement vôtre.

GdM

Chroniques d'une réforme en France.

Amis Biologistes, bonjour.

Les patients continuent à ressentir les conséquences de la nouvelle législation sur la biologie médicale. Dans la veine du post précédent, le site du journal La Nouvelle République nous donne un autre exemple concret. Des rumeurs ont circulé qu'un laboratoire du Cher, le Laboratoire Berry Sologne,  allait fermer un de ses quatre sites, situé à Romorantin.  La direction a dû démentir ses rumeurs et rassurer  les patients mais aussi les salariés. Le laboratoire est certes en plein regroupement mais le site romorantinais continuera d'assurer les prélèvements et l'interprétation des résultats.

Ainsi va la nouvelle biologie. Si vous, ami biologiste, patient ou professionnel, de santé avez connaissance d'une situation similaire, faites-en nous part dans un commentaire.

Biocliniquement vôtre,

GdM

Accréditation et JIB : la réaction d'Hervé à celle d'Alain.

L'Ordonnance est encore en gestation. La version qui circule actuellement porte le n°13 et quelques articles restent encore à rédiger. Sur le terrain, celui des biologistes qui prélèvent, signent, téléphonent aux prescripteurs, surveillent les contrôle de qualité et se battent avac la paillasse de bactériologie (quand ce n'est pas celle d'immuno-hématologie...), rien ne change si ce n'est cette sensation d'un malaise qui monte...

Je laisse ainsi la parole à Hervé qui a commenté le post précédent :

"Merci pour ce ressenti que je partage.

Hélas, force est de constater amèrement que :

- Les vieux biologistes ont profité gains de productivité plutôt pour se rémunérer que pour investir.

- DGS et Cofrac continuent de comparer sur un plan purement financier la biologie à l'allemande et la biologie française.=> ce ne sont bien évidement pas les mêmes prestations.

- L'accréditation est un coût fixe de plusieurs milliers d'euros par type d'analyses pratiquées.
En conclusion, les jeunes biologistes sont les grands perdants de la réforme. Impossible de créer de nouveaux laboratoires en raison de la charge d'accréditation. Dans les "Laboratoires" nouvelle version, le salariat ou l'association ne leur permettront que d'oeuvrer dans des sites de prélèvement. Cela fait mal de faire un Bac +10 et n'utiliser que le certif de prélèvement non ? Je ne parle pas des jeunes techniciens qui deviendront hyper spécialisés (comme en HP). Difficile de trouver des personnels polyvalents et bien formés.
Une rupture s'annonce qui consolidera à terme le rôle des financiers dans les structures.
Les actions : contester la légitimité du SDB. Protester par courrier auprès de vos députés, de notre ministre de la santé, et de Mr Ballereau. Adhérer à un syndicat qui vous représentera au mieux de vos opinions. Demander à l'intersyndicale une journée d'action "Biologie Morte".

A bon entendeur. "

Merci Hervé pour votre contribution.

Juste une précision, on lit souvent que la validation d'une méthode coûte cher. C'est vrai si on tient compte de la centaine de tests qu'il faut réaliser, du temps technicien, de l'amortissement de l'automate, du temps biologiste pour analyser les résultats et du temps qualiticien (je m'initie à la bonne vieille comptabilité analytique...) mais je ne pense pas que ce coût atteigne plusieurs milliers d'euros. Si un auditeur Cofrac (un vrai, un dur pas un consultant à deux balles) veut bien nous donner son avis ici , ce serait bienvenu.

GdM

Au sujet de l'accréditation, M. Ballereau déclare : " Attention, le temps passe vite".

Cet après-midi, au JIB 2009, il y a eu une session très studieuse sur l'accréditation. Organisée par la SFBC, elle a vu défiler au pupitre plusieurs orateurs qui ont synthétisé les avancées des groupes de travail dédiés à l'application de la norme 15189. Les nombreux biologistes présents ont ainsi appris que la SFBC préparait une grande série de documents (99 pour être précis) qui devraient être utiles pour structurer le manuel qualité version 15189. Ces documents devraient être accessibles aux adhérents de la Société.

Il y a eu ensuite une longue séance de questions-réponses à laquelle, surprise, M. Ballereau a participé, il l'a même conclue en évoquant les points suivants :

1- Les hôpitaux publics en général, et les CHU en particulier, ne seront pas crédibles s'ils ne sont pas accrédités. Les directeurs de ces établissements seraient, selon ses dires, particulièrement sensibilisés à cette obligation légale et devraient dégager les moyens, surtout humains, pour la mettre en œuvre (les biologistes hospitaliers présents ont émis quelques doutes à ce sujet),
2- Il a salué le travail d'explication et d'interprétation de la portée de la norme par la SFBC. Selon lui, la norme doit être appliquée avec pragmatisme mais sans "descendre le niveau". Il s'agit d'appliquer la norme, toute la norme et rien que la norme.
3- Le temps passe vite et il est urgent que les biologistes appréhende rapidement la portée de cette norme pour passer aux actes.
4- L'effort fourni par les biologistes français ne sera pas vain puisqu'il permettra en retour d'améliorer la norme, de la mettre en adéquation avec les réalités du terrain et de diffuser en Europe le processus de médicalisation de la biologie qui au cœur de la réforme française.

Applaudissements polis de la salle.

En clair, Amis Biologistes, vous êtes des pionniers, le chemin sera long, parsemé de sang et de larmes mais le jeu en vaut la chandelle car vous inaugurerez au yeux de l'Europe émerveillée une nouvelle ére pour la biologie médicale.
Présenté ainsi, le tableau est charmant, presque émouvant, mais la réalité du terrain est bien plus complexe pour au moins deux populations de biologistes : les "petits labos" libéraux et les labos hospitaliers. Pas sûr qu'ils aient les moyens d'enfiler ce costume de pionnier.

GdM

Amis Biologistes, que faites-vous cette semaine ?

Si vous avez un creux dans votre planning, passez donc aux JIB 2009. D'après une source (très) proche de l'organisation, l'édition de cette année attirera un nombre record de visiteurs et d'exposants. Plus intéressant, dans ce contexte d'"instabilité" réglementaire, la présence de plusieurs personnalités de premier plan a été confirmée. Je vous l'annonce en exclusivité :

- Madame Bachelot est attendue, jeudi 5 novembre à 9h30 au CNIT la Défense. Elle ne devrait y rester très longtemps car d'après son agenda officiel, elle doit être de retour à 10h30 au Ministère de la santé.

- Monsieur Ballereau est, lui, attendu vendredi dans la matinée.

Avec ces deux présences, associées à celles des principaux responsables syndicaux, nous espérons que, nous autres biologistes de la "base", aurons des informations complémentaires et surtout fiables sur le projet d'ordonnance.

Rendez-vous donc à la Défense.

GdM

L'Ordonnance de la biologie : vers une (grosse) pilule amère ?

Aux alentours du 20 janvier 2010 devrait sortir l'Ordonnance qui remplace la loi de 1975 et devenir ainsi le texte fondateur d'une "nouvelle" biologie médicale. C'est un des piliers de la loi HPST, voulu par Mme Bachelot et porté par M. Ballereau.
Avant de sortir, cette ordonnance fait l'objet d'âpres débats avec les syndicats, à tel point que plusieurs versions ont été rédigées. Au moins d'août puis au mois de septembre, deux versions de l'ordonnance ont filtré sur Internet mais elle seraient en fait déjà caduques puisqu'il manquerait certaines dispositions importantes. Et c'est justement cet aspect provisoire qui hérisse les cheveux des biologistes. Il n'y a rien de plus irritant que d'attendre des dispositions règlementaires qui vont conditionner un exercice professionnel d'autant plus que des rumeurs (et contre-vérités?) circulent sur un durcissement des conditions de cession et/ou de rachat des laboratoires. Rumeurs ou pas, la pilule prescrite par l'Ordonnance apparaît de plus en plus amère. Et il faudra en plus avaler la prochaine réduction de nomenclature qui devrait logiquement découler de l'examen du budget 2010 de la Sécu.
Les syndicats de biologistes, qui ont accès par fonction à la toute dernière version de l'ordonnance, ne devraient pas laisser planer un tel doute. Le site du SDB essaye bien, depuis début octobre, de faire de la pédagogie en explicitant les orientations générales de l'ordonnance mais les questions qui fâchent ne sont pas abordées. L'Ordre des pharmaciens s'est inquiété de certaines dispositions du projet mais n'est pas rentré dans le détail. Pour vraiment savoir si la pilule sera amère, il ne nous reste que quelques jours à attendre. En effet, le projet d'ordonnance devrait passer ce mois-ci devant le Conseil d'Etat...ou alors allons au JIB 2009, évènement organisé par le SDB himself.

GdM

Morphogenèse de la loi HPST.

En ce début de mois d'août, la torpeur estivale commence à embrumer les esprits (du moins le mien) et allez savoir pourquoi, mais la loi HPST m'est apparue comme un embryon végétal qui émerge d'une graine semée par le vent dans une petite garrigue provençale. L'embryon HPST devient plantule puis plante, puis arbuste et prenait de l'envergure pour devenir un immense arbre HPST dont les articles (nombreux) constituaient autant de branches.

Tout a commencé par les états généraux de l'offre de soins (les "egos" de novembre 2007 à avril 2008) qui ont examiné la répartition sur le territoire et les missions des professionnels de santé. Elle m'apparait comme un petit tas de terreau humide, à l'ombre d'un Lilas. A la même période, plusieurs rapports ont été rédigés par des parlementaires ou des hauts fonctionnaires :

- le rapport Ritter (janvier 2008) sur la création des agences régionales,
- le rapport Bur (février 2008) sur les missions des agences régionales de santé,
- le rapport Larcher (avril 2008) sur la réforme des hôpitaux,
- le rapport Flajolet (avril 2008) sur la disparité sanitaire des territoires,

C'est comme des graines portées par le mistral de la réforme et qui tombent par le plus grand des hasard sur le terreau des egos. Le printemps et l'été passent, mais rien ne bouge car il manque un petit quelque chose. Un tout petit peu de matière organique pour servir d'engrais. Elle arrive le jour de l'automne, le 23 septembre exactement. C'est le rapport Ballereau qui traite de la réforme de la biologie médicale (je vous passe les détails pour ne pas froisser les susceptibilités mais ce rapport a été inspiré par le purgatif rapport Lalande de 2006 et les pressions de la commission européenne).

Le miracle a enfin lieu, aves les premières pluies automnales, la graine germe et la plantule est cueillie par Mme Bachelot puis présentée comme un avant-projet de loi au Conseil des Ministres du 22 Octobre 2008. La surprise n'est pas complète puisque des versions ont circulé sur le net durant les 15 jours précédents. Pour protéger cette plante prometteuse, (on dirait un petit olivier) le gouvernement déclare l'état d'urgence et s'autorise à prendre, par ordonnances, des mesures précises et notamment pour la biologie médicale. La plante est préservée dans le jardin d'hiver de la rue de Ségur jusqu'au mois de février où elle est remise à la pépinière de l'Assemblée nationale. La commission des affaires sociales, une assemblée de jardiniers expérimentés, donnent les premiers coups de sécateur sur le désormais jeune arbuste et éliminent l'article 20 qui autorise la réforme de la biologie par ordonnance. Du 3 février au 10 mars, les députés-jardiniers discutent et secouent l'arbuste dans tous les sens. Lui qui comportait 33 petites branchettes, ils lui regreffent l'article 20 et 68 autres branches. Il lui faut au moins le reste du printemps pour s'en remettre.
Le 12 mai un arbre de belle taille est présenté à l'arboretum du Sénat. Il en sortira le 5 juin complètement transformé (c'est encore un olivier ?) et pour cause. Courant mai, le rapport Marescaux qui traite de la réforme des CHU est publié, il va être déversé au pied de l'arbre comme un accélérateur de croissance. Ensuite, les sénateurs-paysagistes vont battre le record du débat le plus long en discutant durant 15 jours de 1108 amendements qui sont autant de potentiels coups de sécateurs ou de greffes. Ils font passer le nombre de branches de 68 à 135. C'est plus un olivier, c'est un séquoïa mutant avec des branches de toutes sortes ! Au passage, la branche 20 qui portera les fruits de la biologie médicale a été remaniée avec notamment un bourgeon qui va interdire les SA et SARL . Du coup les députés-jardiniers se mettent en colère car il ne reconnaissent plus l'arbre qu'ils avaient taillé. Rendez-vous est donc pris le 16 juin entre une délégation de jardiniers et de paysagistes (la commission mixte paritaire) pour examiner les désaccords sur la taille. L'arbre est ensuite renvoyé devant la pépinière et l'arborétum où il sera bien entendu admiré et applaudi.
Cependant, vers le 2 juillet, au moment où il devait revenir au Ministère, certains jardiniers et paysagistes se rebellent et saisissent le Conseil de la Nature en mettant en cause le caractère mutant et non-naturel de cet arbre imposant. Tout le monde retient son souffle, allait-on l'abattre sur pied après tant de mois de bataille pour le faire grandir et le tailler ? Le 16 juillet, le Conseil rejette le recours et tout le monde peut souffler.
Le 22 juillet, le journal officiel publie la description exacte de l'arbre avec quelques surprises concernant la dénomination des branches. Celle que les biologistes suivent depuis le début porte désormais le numéro 69. Le séquoïa mutant peut ainsi rejoindre donc la forêt législative (qui mérite une sacré entretien mais ça c'est une autre histoire). Les professions de santé attendent impatiemment que le Ministère s'en occupe et présente les petits (décrets d'application) et surtout les gros fruits (ordonnances).

Papa ! Papa ! Réveille-toi, c'est l'heure ! Tu as promis de nous emmener à la piscine !

Mince alors ! Ce n'était qu'un rêve.
Les siestes provençales du mois d'août berçées par les cigales et le bruissement des feuillages ne sont plus ce qu'elles étaient. Néanmoins ce songe a eu le mérite de me faire pencher sur une morphogenèse végétale de la loi HPST, plus amusante à écrire (peut-être pas à lire !) qu'un aride historique.

GdM

Loi HPST : elle est publiée au Journal officiel !

Madame la Ministre Bachelot a fait fort : 9 mois après après avoir présenté le projet au conseil des Ministres du 22 octobre dernier, voilà que la loi HPST, son "bébé", est promulguée au JO. C'est donc une "grossesse" rondement menée par la Ministre (que les lecteurs/lectrices me pardonnent cette pointe d'humour carabin).
Vous trouverez le texte sur le site Legifrance.
En ce qui concerne la biologie, il y a un changement qu'il faut bien noter : l'article 20 qui nous an tant occupés ces derniers mois devient l'article 69 ! Ce qui est de bonne augure...

GdM

Loi HPST : le Conseil constitutionnel rejette le recours.

Ainsi, c'est fait : la loi HPST est définitivement adoptée ! Mme la Ministre peut donc souffler.
Dans un argumentaire daté du 16 juillet et publié sur son site, Le Conseil a rejeté tous les griefs qu'ont formulés les députés qui l'ont saisi. Il a par contre émis quelques réserves et censuré de sa propre initiative quelques dispositions (en particulier celles concernant les expérimentations).

Quid des biologistes ? Le recours qui nous concernait est celui qui avait trait aux ordonnances. Le Conseil considère qu'une loi qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier le code de la santé n'est pas anti-constitutionnelle. Il rappelle que :

"...que cette autorisation est donnée pour une durée de neuf mois ; qu'un projet de loi de ratification devra être déposé dans les trois mois de la publication de l'ordonnance..."

La marche arrière est donc définitivement interdite. La biologie médicale va basculer dans le courant de l'année prochaine dans une nouvelle ère et comme le disait naguère Léonard de Vinci : "Ne rien prévoir c'est déjà gémir".

GdM

La loi HPST menaçée par un recours devant le Conseil constitutionnel.

Selon une information relayée par le site Courrier des maires.fr, les parlementaires socialistes et communistes ont, comme ils l'avaient annoncé, attaqué la loi HPST devant le Conseil constitutionnel.

Les deux principaux griefs qui ont poussé les parlementaires à ce recours sont les suivants :

primo, la loi HPST présente dans sa version finale 135 articles au lieu des 30 prévus initialement ce qui augmente singulièrement le risque de cavaliers législatifs (qui, rappelons-le, constituent les proies préférées du conseil),

secundo, et c'est là que celà devient intéressant, les parlementaires reprochent au gouvernement de renvoyer certaines réformes à des ordonnances alors qu'elles relèvent de la compétence du parlement.

Cela ne vous rappele-t-il pas quelque chose ? Bien sûr que si ! La réforme de la biologie et le célèbrissime article 20 !

La réforme dite "de Ballereau" doit se faire par une ordonnance dont la 98ème version aurait circulé entre les mains des sénateurs et de quelques biologistes chanceux. Or, rappelez-vous les débats à l'Assemblée et au Sénat : les parlementaires ont déposé des amendements demandant le retrait de l'article car il renvoie à une ordonnance et prive ainsi le parlement d'un débat à ce sujet. Les rapporteurs avaient avançé l'argument que le sujet de la biologie était très (trop?) technique. Argument finalement réfutable car les parlementaires ont montré qu'ils avaient parfaitement saisi la portée et l'enjeu de la réforme de la biologie y compris dans ses détails les plus techniques.

La réponse du Conseil est capitale (sans jeu de mots !) car elle risque de sérieusement compromettre le calendrier de la réforme de la biologie et donc d'entamer la patience des biologistes qui n'en peuvent plus mais.

GdM

Loi HPST : "les jeux sont faits, rien ne va plus".

C'est officiel ! La loi HPST a finalement été adoptée par le parlement après un marathon à embûches de 8 mois. Le départ, rappelez-vous, avait été donné au conseil des ministres (gouvernement Sarkozy I) du 22 octobre 2008. L'arrivée s'est faite aujourd'hui à 17h après un dernier vote au Sénat, soit le même jour que le premier conseil des ministres du gouvernement Sarkozy II. Coïncidence amusante à relever mais sans intérêt, je vous l'accorde.
Le texte avait été examiné puis adopté hier à l'Assemblée nationale après quelques tensions, roulements d'épaules et froncements de sourcils des députés au sujet de la gouvernance à l'hôpital.
Le blog Information Hospitalière donne quelques pistes sur la suite du calendrier : les décrets d'application devraient commencer à paraître en automne si toutefois le conseil constitutionnel ne censure pas quelques dispositions de la loi.

Ainsi, concernant la biologie médicale, il y a une expression qui convient parfaitement à la situation actuelle, je l'emprunte à Angèle, croupière à la table 22 du Down Town Palace, qui annonce (tous sourires, évidemment) en lançant la roulette : "les jeux sont faits, rien ne va plus".

GdM

Loi HPST : rien n'est encore acquis !

Le vote de la loi HPST est devenu un véritable feuilleton à rebondissements avec un grand intérêt pédagogique, celui de nous initier, nous autres biologistes, aux subtilités du processus législatif et parlementaire. Remarque en passant, comme tout processus, il pourrait faire l'objet d'une norme ISO et d'une accréditation. Ce serait amusant, non ?!

Blague à part, où on est-on ?

La loi HPST a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, respectivement les 18 mars et 6 juin dernier. La commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 sénateurs et 7 députés, s'est donc réunie le 16 juin pour concilier les deux chambres sur un texte commun. La tâche a été compliquée pour plusieurs raisons : la longueur du texte, la procédure d'urgence, la grogne des blouses blanches, le rapport Marescaux paru durant l'examen du texte au Sénat et qui a fait introduire de nouvelles dispositions que les députés n'ont pas pu discuter,...bref un contexte difficile. Les parlementaires ont finalement réussi l'exploit de s'entendre et de sortir un texte commun en une (longue) journée de travail. Ils ont retouché 25 articles sur 35, pour les dix restants, la CMP a conservé la version votée par le sénat. Il s'agit des articles : 15, 20, 21, 22, 23, 30, 31, 31, 33, 34 et 35. Le texte final est diponible sur le site du Sénat.

Conclusion : le projet de réforme de la biologie médicale n'est pas modifié, il reste sur la version votée par le sénat (voir post précédent).

La suite logique est l'adoption définitive du projet de loi par l'Assemblée natinale (mardi 23 juin) et par le Sénat (mercredi 24 juin). Les choses auraient pu se terminer là et permettre enfn aux biologistes de souffler un (petit) peu mais c'est sans compter les subtilités du droit parlementaire français et surtout la fameuse loi de Murphy ou LEM. En effet, M. Le Guen, député PS et membre de la CMP, annonce le lendemain de la réunion, que son groupe va saisir le Conseil constitutionnel. L'argument de la saisine est que l'Assemblée nationale n'a pas été consultée au sujet des profonds remaniements apportés par le Sénat notamment en ce qui concerne la gouvernance à l'hôpital. C'était prévisible !

Quelles sont les conséquences ? Le vote définitif de la loi pourrait être reporté. Du coup, l'ordonnance que nous attendons tous pourraît paraître plus tard. C'est regrettable mais il y a un tout petit avantage : les confrères peuvent "gratter" quelques semaines pour continuer à discuter des rapprochements possibles.

GdM

PS : M. Ballereau aurait donné quelques informations sur la nième version de l'ordonnance au cours d'un séminaire à Biarritz. Etrangement, les biologistes présents ont sont ressortis rassurés alors que le couperet pour la survie des laboratoires sembe être de 300 dossiers/jours. Est-ce le magnifique cadre de la réunion qui a eu cet effet laudateur ? Mystère.

Loi HPST au Sénat : Biologie médicale 3 - Biologie financière 1.

Le sénat a finalement adopté la loi HPST après 15 jours de débat. Le dossier législatif complet est disponible sur l'excellent site de la haute assemblée. Pour ce qui nous concerne, nous autres biologistes, les sénateurs ont examiné et adopté mercredi soir l'article 20 qui permet la réforme par ordonnance de l'exercice des laboratoires d'analyse médicale.

Les débats ont été très instructifs et ont conforté la nette victoire de la biologie médicale avec trois points acquis aux dépends de la biologie financière (qui a quand même marqué un point qui ne l'élimine pas complètement de la course). Ceci est mon opinion mais vous pouvez bien entendu vous en faire une plus personnelle en lisant le compte rendu complet des débats. Dix-septs amendements ont été examinés, un seul (le n°145 présenté par M. Dominique Leclerc) a été adopté et celà a été une des grosses surprises.

Le premier point important en faveur de la biologie médicale est que les sénateurs, tout comme les députés, ont conforté le projet de madame la Ministre Bachelot de renforcer le caractère médical de cette spécialité. Ceci est d'autant plus important que certains financiers ont encore tout récemment affirmé "que l'acte biologique n'a jamais été un acte médical" et que de fait "la biologie relève des services".

Le second point est que les sénateurs ont maintenu la suppression de l'ouverture du capital contre laquelle se sont fortement mobilisés les biologistes et les patients (rappellez-vous de la pétition qui a obtenu un grand succès).

Le troisième but (pardon, point !) a été l'adoption en séance de l'amendement 145 et qui devient l'alinéa 9 de l'article. Cet alinéa stipule que :

Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou sous la forme d'organismes à but non lucratif, de sociétés civiles professionnelles régies par la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ou de sociétés d'exercice libéral régies par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, ou de sociétés coopératives régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée qui, à la date de publication de la présente loi, exploitent un laboratoire de biologie médicale dans les conditions fixées à l'article L. 6212-4 du code de la santé publique devront, dans le délai d'un an suivant la publication de la loi ratifiant l'ordonnance prévue au présent article, transférer cette exploitation à une société ou à un organisme relevant de l'une des catégories mentionnées au présent alinéa.

Cela signifie que les 162 laboratoires qui exercent sous forme de SA et SARL devront changer de statut (logiquement en SEL). Cet amendement a été accepté par la Ministre car il sert parfaitement son souhait de médicaliser la spécialité.

C'est à ce moment là (et dans les arrêts de jeu pour rester dans la métaphore footballistique) que la biologie financière marque un point inespéré. Dans la foulée de l'amendement précédent, M. Leclerc et ses collègues ont proposé (amendement 146 et 196) que les "actions de préférence" détenues par des actionnaires non-biologistes et qui leur assurent une position dominante dans la société ne soient pas autorisées dans les laboratoires et que les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 5.1 de la loi du 31 décembre 1990 (celle dont on attend justement certains décrets d'application !) soient enfin prises. Le rapporteur et le gouvernement font rejeter ces amendements en arguant qu'il est nécessaire d'attendre que la Cour européenne statue sur les restrictions françaises à l'accès au capital des laboratoires. Cour européenne qui, rappelez-vous, a été saisie par des financiers. Ces derniers ont donc pu influer de manière indirecte sur le débat parlementaire.

Il y a eu d'autres éléments marquants au cours des débats. Ils n'apparaissent pas dans l'article mais seront définis dans l'ordonnance (cette dernière en serait à sa 105ème version et elle a été à plusieurs reprises mise à disposition des sénateurs par les services du ministère). La discussion a ainsi longtemps tourné autour de la place des vétérinaires dans la profession. Au final, ils ne pourront plus accéder à l'exercice de la biologie médicale. La Ministre n'a absolument pas remis en cause leurs compétences mais a justifié cette décision par son principal objectif qui est de renforcer la médicalisation de la spécialité. Il y a eu également débat sur la nature des "sites" du laboratoire. La Ministre tient à ce que ces sites ne soient pas des guichets mais qu'ils réalisent un minimum d'actes biologiques et qu'un biologiste y soit constamment présent aux heures d'ouverture.

Au final, outre le fond des débats qui va dans le sens demandé par les biologistes, j'ai été agréablement surpris par leur niveau de technicité. Il y a eu quelques approximations et erreurs concernant l'organisation de la qualité mais dans l'ensemble les sénateurs ont parfaitement cerné les spécificités de la profession. Ce niveau de compétences coupe l'herbe sous les pieds de ceux qui militent pour la suppression de la chambre haute mais ceci est un autre débat !



Au final, l'article 20 est donc rédigé de la manière suivante :

Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi, réformant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale et visant à :

1° Harmoniser les dispositions applicables aux laboratoires de biologie médicale publics et privés ;

2° Mieux garantir la qualité des examens de biologie médicale, notamment en mettant en place une procédure d’accréditation des laboratoires ;

3° Définir les missions du biologiste, du laboratoire de biologie médicale et du personnel technique dans le cadre du parcours de soins du patient, en assurant l’efficacité des dépenses de santé ;

4° Instituer les mesures permettant d’assurer la pérennité de l’offre de biologie médicale dans le cadre de l’organisation territoriale de l’offre de soins ;

5° Éviter les conflits d’intérêts et garantir l’autorité du biologiste responsable sur l’activité du laboratoire de biologie médicale ;

6° (Supprimé)

7° Adapter les missions et prérogatives des agents habilités à effectuer l’inspection des laboratoires de biologie médicale ;

8° Adapter le régime des sanctions administratives et pénales ;

9° (nouveau) Disposer que les laboratoires de biologie médicale privés doivent être exploités en nom propre ou sous la forme d'organismes à but non lucratif, de sociétés civiles professionnelles régies par la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ou de sociétés d'exercice libéral régies par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales, ou de sociétés coopératives régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée qui, à la date de publication de la présente loi, exploitent un laboratoire de biologie médicale dans les conditions fixées à l'article L. 6212-4 du code de la santé publique devront, dans le délai d'un an suivant la publication de la loi ratifiant l'ordonnance prévue au présent article, transférer cette exploitation à une société ou à un organisme relevant de l'une des catégories mentionnées au présent alinéa.

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.

Quelle sera donc le calendrier (à quelques exceptions près, n'étant pas un spécialiste de droit parlementaire)? Après réunion de la commission paritaire, la loi sera publiée. Dans les 6 mois l'ordonnance doit être publiée à son tour. Dans les trois mois, un projet de loi de ratification doit être déposé devant le parlement.

Celà nous donne notre carnet de route :
- en comptant large, la réforme de la biologie devrait entrer en application à l'été 2010.
- les SA et SARL devraient disparaître à l'été 2011.
- les dossiers d'accréditation COFRAC devraient être déposés pour 2013
- tous les laboratoires devraient être accrédités pour 2016.

Yaka, Fokon.

GdM

En attendant le Sénat, les biologistes s'organisent.

L'article 20 qui doit réorganiser la biologie médicale n'a toujours pas été examiné par le Sénat. Il devrait l'être cette semaine. Ce retard est imputable à la récente agitation hospitalière : le froncement de sourcils des 25 mandarins a bouleversé le planning de nos sénateurs qui ont, du coup, voulu examiner en priorité le volet hospitalier de la loi HPST.

En attendant, une frange des biologistes s'active. Dans le Sud-ouest, le rythme des regroupements et réorganisations s'accélère (avec entre-autres un projet de fusion de 15 laboratoires). Ce qui n'est pas étonnant puisque c'est la région où il y a le moins de SEL !

Ailleurs, d'autres réseaux font l'actualité comme SOMABIO. Voici donc le commentaire que m'a fait parvenir Dominique Lunte pour être mis en ligne et que je reproduis ci-dessous in extenso :

COMMUNIQUE DE PRESSE
GIE-RNLI Somabio

Contact : dominique.lunte@reseau-somabio.fr

Le GIE-RNLI SOMABIO, devient le seul réseau de laboratoires indépendants certifié en France
Depuis sa création, le réseau RNLI SOMABIO place au cœur de ses priorités la qualité du service offert à ses membres. En s’engageant dans une démarche qualité, le GIE RNLI SOMABIO a résolument franchi un cap décisif de son existence, matérialisé par l’annonce de sa certification selon la norme ISO 9001 version 2008. Elle concerne les prestations de services aux laboratoires d’analyses médicales : les services d’aide à la qualité, la communication et les contrats de services. Cette garantie fait du RNLI SOMABIO, le premier réseau national de laboratoires indépendants certifié...
Retrouvez le communiqué de presse complet sur www.reseau-somabio.fr

Cette démarche me paraît intéressante et j'aimerai avoir l'avis des biologistes membres ou non de ce réseau. J'aimerai également comprendre la différence avec un réseau comme Labster. Si Dominique ou Alain souhaitent donner une interview à ce sujet, je suis preneur...

GdM

(de garde)

Loi HPST : le Sénat ne change pas une virgule à l'article 20.

Pour être plus précis, la Commission des affaires sociales a adopté le texte de l'article 20 tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale. Ceci signifie, entre autres, que l'ouverture du capital est toujours exclue.

Avant d'examiner le détail des amendements déposés par les Sénateurs, il convient de souligner que les travaux de la Commission ne sont pas tenus dans la sérénité qu'on attribue volontiers aux sages sénateurs. En effet, les élus se sont plaints des conditions dans lesquelles ils ont eu à examiner le texte. Ils ont ainsi inauguré une nouvelle procédure d'examen des textes alors que le contexte ne s'y prêtait pas vraiement : une loi copieuse (102 articles), politiquement et socialement compliquée à gérer, 1400 amendement déposés. Ajoutez à ça un planning serré puisque la commission n'avait prévu qu'une journée de débat ( il en a fallu quatre au total) et un Ministre présent durant les travaux de la commission alors que ce n'était pas le cas auparavant (qui parle de "pression du gouvernement" ? La dépêche APM HMME6002). Vous obtenez ainsi des sénateurs de tous bords très très mécontents.

Revenons à la réforme de la biologie et à l'article 20 destiné à l'organiser. En examinant le compte-rendu de travaux de la commission, vous pourrez vérifier par vous même que l'article 20 n'a pas été modifié par rapport à la version précédente. Celà ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'amendements déposés ou de discussion, loin de là. Il faut juste noter que pour les raisons évoquées ci-dessus, la discussion a été moins longue qu'à l'Assemblée nationale.

Voici ci-dessous et en détail les amendements qui ont été déposés accompagnés de quelques mots de justification ou de discussion. Tous ces amendements ont tous été retirés (sauf un seul qui a été rejeté : il y a sûrement une nuance, ainsi si un sénateur ou assistant parlementaire pouvait nous faire un rappel au réglement, je lui en serait reconnaissant).

- Amendements n° 13 et 1074 : retrait de l'article 20. Les auteurs trouvent que la réforme par voir d'ordonnance n'est pas satisfaisante.

- Amendement n°670 (Groupe socialiste) : qualité et assurance qualité sous le contrôle de l'HAS. Les auteurs auraient visé l'accréditation obligatoire et le pilotage de la qualité par le COFRAQ.

- Amendement n°879 (rejeté): possibilité pour les vétérinaires de continuer à faire une spécialisation en biologie médicale. Le rapporteur a indiqué que cette spécificité française pourrait amener la Commission européenne à considérer que ce secteur est soumis au droit de la concurrence. (Note de l'auteur : je suis bluffé par cet argument, j'ai beau le retourner dans tous les sens, je n'arrive pas à saisir l'extraordinaire raisonnement juridique sous-jacent mais bon, je dois m'incliner car il s'agit d'un débat entre sénateurs...)

- Amendement n°671 (Groupe Socialiste) : autorité du médecin/pharmacien biologiste sur l'activité du laboratoire. Le rapporteur (et Mme la Ministre) ont rappellé que cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle du projet d'ordonnance.

Il convient de s'arrêter un instant sur un "incident" de séance. Mme la Ministre venait juste de confirmer les propos du rapporteur au sujet de l'amendement précédent et notamment que le monopole de la direction des laboratoires par un professionnel est au coeur de l'ordonnance lorsqu'un sénateur, M. François Autain, prend la parole et fait valoir que [les sénateurs] ne dispose[ent] pas du texte de l'ordonnance à ce stade du débat. Que fait donc la Ministre ? Le compte-rendu dévoile le geste aussi inattendu que lourd de sens :

"Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, remet à M. François Autain, à l'intention de la commission, le projet d'ordonnance".

Voilà donc cher(e)s collègues : le fameux texte qui va régir notre profession pour les 20 prochaines années est enfin sorti du cabinet du Ministre, il a été entre les mains de M. Francois Autain. Pourra-t-il le diffuser ? A voir. Passé ce moment d'émotion, les débats ont repris.

- Amendement n°1400 (déposé par le Rapporteur) : limitations des formes d'exercice possible (aux seules SCP et SEL). La ministre a défendu l'intérêt de certaines formes de sociétés commerciales.

- Amendement n°156 (Groupe UC) : libéralisation de l'accès au capital. (Il y a donc des sénateurs convaincus de l'intérêt pour la santé publique d'autoriser la biologie financière).

- Vient ensuite une série d'amendements déposés par le Groupe socialiste et qui concernent le coeur du métier. Ils ont tous été retirés.

n° 672 : limitation à 5 du nombre de sites ; n°673 : maintien des contrats de collaboration ; n°674 : possibilité pour les seuls médecins et pharmaciens de diriger un laboratoire ; 675 : limitation du nombre de sociétés exploitant un laboratoire dans lesquelles une même personne peut avoir des parts ; n° 676 : direction de chaque site par un médecin ou pharmacien biologistes associé exerçant a titre libéral, n°677 : détention de plus de 50% du capital et des votes par les médecins ou pharmaciens biologistes.

Au final, la commission a adopté l'article 20 sans rien en modifier. Il lui reste encore une journée de travaux (lundi 11 mai) où elle examinera les amendements extérieurs. Une surprise est certes toujours possible mais le temps imparti est tellement court que les débats vont sûrement se concentrer des sujets autrement plus chauds comme la réforme hospitalière.

GdM

ISO 15189 : quelles conséquences ?

Le débat est ouvert depuis longtemps dans la profession mais à mesure que l'échéance de l'accréditation obligatoire approche, le "stress" monte. En effet, la priorité était jusqu'à présent l'ouverture du capital mais aujourd'hui c'est LE problème qui vient au premier plan.

Ainsi le Dr Cohen, président du SNMB, dans un récent entretien à OptionBio, soutien que l'accréditation est puissant vecteur de la restructuration de la profession souhaitée par le ministère. Selon lui, le CA des laboratoires sera soumis simultanément à la baisse des recettes imposée par la réforme Ballereau (- 260 M€ sur deux ans) et par la lourde charge financière induite par l'accréditation. Il en résulterait une diminution drastique du nombre de laboratoires et donc de l'emploi, y compris dans le secteur hospitalier.

Voici aussi in extenso le commentaire d'Alain qui donne un éclairage instructif sur la situation :

"Ainsi que je l'ai déjà dit et par expérience, je voudrais aussi attirer l'attention des nombreux Confrères qui lisent ce blog sur l'immense difficulté et le coût de la mise en place de cette norme, ce que dénonce et je suis bien d'accord avec lui, le président COHEN du SNMB.
Il y a environ 4 ans, nous avions décidé d'être accrédité sur ce modèle ISO 15189, accompagnés dans cette démarche par l'APAVE Santé. Nous avons renoncé à poursuivre dans cette voie tant le coût d'accompagnement, du temps de travail à dégager pour le personnel étaient trop élevés. Nous nous sommes réorientés vers la norme ISO 9001 qui qualifie réellement le service que nous rendons à nos patients. Et je crois, nos enquêtes de satisfaction clientèle sont là pour nous le prouver, que c'est cela que les clients patients attendent d'un labo. Attention, la norme ISO 9001 ne fait pas l'impasse sur la qualité des analyses mais cette norme qualifie vraiment la globalité du fonctionnement de l'entreprise dans le sens de la satisfaction client alors que la norme ISO 15189, même si elle reprend ces aspects de service et satisfaction clientèle est beaucoup plus exigente dans la métrologie et le suivi des instruments d'où son extrême lourdeur.
Un autre aspect à ne pas négliger est l'apparition prochaine, j'en suis persuadé, de tout un tas d'officines de conseil en Management de la Qualité, genre : "obtenez votre accréditation ISO 15189 en 6 mois (voir moins) grâce à notre équipe de spécialistes etc. etc." Officines dont les conseils seront loin d'être gratuits et qui pourront se prévaloir de quelle expérience ?
Je crois que là encore, on fait vraiment fausse route et si le décret entérine l'obligation de la norme ISO 15189, cela fera vraiment beaucoup de dégâts dans la profession.
Et puis la Qualité, il ne faudrait pas que cela devienne un fourre tout derrière lequel tout le monde se retranche. Avez vous vu les systèmes de certification des établissements de soins hôpitaux et cliniques ? Cela n'a rien à voir avec ce que l'on nous demande en biologie médicale, mais l'effet auprès des patients est le même : "ah ils sont certifiés, donc ils sont bons !"
Et bien, moi je ne suis vraiment pas d'accord avec cela et la certification des établissements de soins, même si elle demande du travail aux équipes (qui préféreraient certainement s'occuper de leurs patients) et prouve une prise de conscience de ces mêmes équipes à la qualité des soins, ne représente pas la même chose que la certification ISO 9001 ou l'accréditation ISO 15189. Il serait peut être bien que cela se sache, non ? "

Pour compléter le propos d'Alain, j'ajoute que :

- les biologistes sont les premiers professionnels de santé à qui une norme ISO est imposée sans contre-partie évidente,
- la lourdeur de cette norme (qui est rappellons-le une norme professionnelle et non pas générale) vient de deux exigences : la métrologie et la validation des méthodes.

Por ma part, sachant que je n'aurais pas le choix, c'est la norme ou la fermeture de mon labo, je vais mettre la pression sur mes fournisseurs pour obtenir le maximum d'aide pour ces deux exigences car s'ils me vendent leurs méthodes et automates, ils ont leur part de fardeau à supporter.
A bon entendeur salut.

GdM

Le calme après la tempête.

Lundi 18 août 2008, le titre de mon premier post était : "Le calme avant la tempête" et en effet les 7 mois qui ont suivi ont été particulièrement mouvementés. Mais ce n'est que partie remise, nous sommes dans l'oeil du cyclone, où règne un faux calme car la profession va rentrer à nouveau dans une nouvelle zone de turbulences.

Je vous rapporte ci-dessous la contribution d'un confrère, Alain, fidèle lecteur et contributeur du blog et que je remercie au passage :

"Bonjour à tous,

Après l'effervescence de ces derniers mois, tout redevient calme...Sensation bizarre, attente de ce décret dont on se demande bien ce qu'il va contenir. Dans quel délai sera-t-il publié ? Quel sera son contenu ? Quelle niveau d'accréditation exigera-t-on de nous ?

Pour moi et comme je l'avais dit dans un précédent post, l'abandon de l'ouverture du capital est certes une victoire importante mais la profession risque de vivre des années difficiles avec cette accréditation d'un niveau si élevée que nombre d'entre nous s'y casseront les dents et cette baisse continue de nos tarifs...Pas mal de projets de restructuration dans la profession en ce moment et Jean Bégué qui nous alerte sur le respect de la Convention Collective via le site du SDB, qu'est ce que cela veut dire ?

J'espère que les Confrères garderont une attitude sensée dans tous ces projets et que notre personnel n'aura pas trop à souffrir de ces réformes, mais malheureusement, je crains qu'il y ait "de la casse". Cela d'ailleurs entraînera également des coûts parfois très lourds pour nos entreprises car les licenciements économiques sont loins d'être anodins sur le plan financier. Bon courage à tous "

Attendons de voir le contenu du décret. L'ouverture du capital c'est un peu l'arbre qui cachait la forêt mais la profession n'avait pas le choix si elle voulait garder encore la main sur son outils de travail. Nous savions tous que derrière il y allait avoir une énorme couleuvre à avaler : l'accréditation.

Nous venons de faire au laboratoire notre première revue de direction et mes amis, il va y avoir du sport pour reprendre le refrain d'un célèbre groupe de rap du neuf trois. Quand je pense que l'HAS vient d'imposer l'utilisation d'un simple "check-list" dans les blocs opératoires histoire d'éviter d'ouvrir du mauvais côté, je me dis qu'on vit une époque formidable.

GdM.

PS : Quelqu'un sait-il d'ailleurs quelle est la part des erreurs de laboratoires dans l'ensemble des erreurs médicales ? Il faudrait bien sûr ramener les chiffres au nombre d'actes et au nombre de praticiens...voilà un (bon?) sujet de mémoire pour un-e Interne ou ...un-e stagiaire de l'Ecole de Rennes.

Les Echos du 3 mars : "C'est une victoire des biologistes".

Les débats ont repris lundi à l'assemblée nationale et d'après les informations de la presse nationale, l'article 20 devrait revenir sans la proposition d'ouverture du capital.

Voici ci-desous les liens vers les principaux articles qui ont traité du sujet :

- Le Figaro : " Le rapporteur Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne) proposera un amendement excluant de la réforme le point le plus controversé : l’ouverture du capital des laboratoires d’analyses. " Voir la suite de l'article.

- Le site Romandie News : "...un amendement du rapporteur, Jean-Marie Rolland, qui pourrait être discuté par les députés dès cette semaine, prévoit de renoncer, du moins pour l'instant, à ce projet." Voir la suite de l'article.

- Le site Droit Médical : "La majorité du capital,..., ne pourrait donc pas être détenue par des financiers comme le prévoyait le projet de loi. Il est urgent d'attendre en cette période de crise où tout ce qui touche de près ou de loin à la finance est devenu suspect". Voir l'article.

- Les Echos : "C'est une victoire pour les biologistes français, et un « niet » de la France à Bruxelles." L'article fait une brève synthèse du dossier et rapporte les réactions du Syndicat des biologistes et de Labco. Pour découvrir ces réactions, lire la suite de l'article.

Au final, qu'en penser ?

D'abord, ce n'est plus une surprise, puisque il a été longuement discuté ici et ailleurs que le projet allait probablement suivre l'axe Rolland-Ballereau c'est-à-dire rétablir un article 20 expurgé de l'ouverture du capital. Ce qui est nouveau, c'est la prise de position de Mme Bachelot.

Ensuite, l'article 20, à ma connaissance (et d'après le site de l'assemblée nationale) n'a toujours pas été discuté où alors il est en cours de discussion dans l'hémicycle. Attendons qu'il le soit pour voir exactement quel en sera le contenu définitif.

Enfin, le débat de l'ouverture du capital va être certainement clos en France. Mais pour combien de temps ? Il y a en effet plusieurs dossiers ouverts au niveau européen...ils seront examinés dans quelques mois (la presse parle de 18 mois). C'est un répit pour la profession qu'elle devrait utiliser pour se préparer et pour...évoluer !

GdM

(va valider sa série de prolactine)