Loi HPST : rien n'est encore acquis !

Le vote de la loi HPST est devenu un véritable feuilleton à rebondissements avec un grand intérêt pédagogique, celui de nous initier, nous autres biologistes, aux subtilités du processus législatif et parlementaire. Remarque en passant, comme tout processus, il pourrait faire l'objet d'une norme ISO et d'une accréditation. Ce serait amusant, non ?!

Blague à part, où on est-on ?

La loi HPST a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, respectivement les 18 mars et 6 juin dernier. La commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 sénateurs et 7 députés, s'est donc réunie le 16 juin pour concilier les deux chambres sur un texte commun. La tâche a été compliquée pour plusieurs raisons : la longueur du texte, la procédure d'urgence, la grogne des blouses blanches, le rapport Marescaux paru durant l'examen du texte au Sénat et qui a fait introduire de nouvelles dispositions que les députés n'ont pas pu discuter,...bref un contexte difficile. Les parlementaires ont finalement réussi l'exploit de s'entendre et de sortir un texte commun en une (longue) journée de travail. Ils ont retouché 25 articles sur 35, pour les dix restants, la CMP a conservé la version votée par le sénat. Il s'agit des articles : 15, 20, 21, 22, 23, 30, 31, 31, 33, 34 et 35. Le texte final est diponible sur le site du Sénat.

Conclusion : le projet de réforme de la biologie médicale n'est pas modifié, il reste sur la version votée par le sénat (voir post précédent).

La suite logique est l'adoption définitive du projet de loi par l'Assemblée natinale (mardi 23 juin) et par le Sénat (mercredi 24 juin). Les choses auraient pu se terminer là et permettre enfn aux biologistes de souffler un (petit) peu mais c'est sans compter les subtilités du droit parlementaire français et surtout la fameuse loi de Murphy ou LEM. En effet, M. Le Guen, député PS et membre de la CMP, annonce le lendemain de la réunion, que son groupe va saisir le Conseil constitutionnel. L'argument de la saisine est que l'Assemblée nationale n'a pas été consultée au sujet des profonds remaniements apportés par le Sénat notamment en ce qui concerne la gouvernance à l'hôpital. C'était prévisible !

Quelles sont les conséquences ? Le vote définitif de la loi pourrait être reporté. Du coup, l'ordonnance que nous attendons tous pourraît paraître plus tard. C'est regrettable mais il y a un tout petit avantage : les confrères peuvent "gratter" quelques semaines pour continuer à discuter des rapprochements possibles.

GdM

PS : M. Ballereau aurait donné quelques informations sur la nième version de l'ordonnance au cours d'un séminaire à Biarritz. Etrangement, les biologistes présents ont sont ressortis rassurés alors que le couperet pour la survie des laboratoires sembe être de 300 dossiers/jours. Est-ce le magnifique cadre de la réunion qui a eu cet effet laudateur ? Mystère.