Ainsi, c'est fait : la loi HPST est définitivement adoptée ! Mme la Ministre peut donc souffler.
Dans un argumentaire daté du 16 juillet et publié sur son site, Le Conseil a rejeté tous les griefs qu'ont formulés les députés qui l'ont saisi. Il a par contre émis quelques réserves et censuré de sa propre initiative quelques dispositions (en particulier celles concernant les expérimentations).
Quid des biologistes ? Le recours qui nous concernait est celui qui avait trait aux ordonnances. Le Conseil considère qu'une loi qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier le code de la santé n'est pas anti-constitutionnelle. Il rappelle que :
Dans un argumentaire daté du 16 juillet et publié sur son site, Le Conseil a rejeté tous les griefs qu'ont formulés les députés qui l'ont saisi. Il a par contre émis quelques réserves et censuré de sa propre initiative quelques dispositions (en particulier celles concernant les expérimentations).
Quid des biologistes ? Le recours qui nous concernait est celui qui avait trait aux ordonnances. Le Conseil considère qu'une loi qui autorise le gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier le code de la santé n'est pas anti-constitutionnelle. Il rappelle que :
"...que cette autorisation est donnée pour une durée de neuf mois ; qu'un projet de loi de ratification devra être déposé dans les trois mois de la publication de l'ordonnance..."
La marche arrière est donc définitivement interdite. La biologie médicale va basculer dans le courant de l'année prochaine dans une nouvelle ère et comme le disait naguère Léonard de Vinci : "Ne rien prévoir c'est déjà gémir".
GdM
La marche arrière est donc définitivement interdite. La biologie médicale va basculer dans le courant de l'année prochaine dans une nouvelle ère et comme le disait naguère Léonard de Vinci : "Ne rien prévoir c'est déjà gémir".
GdM
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