Selon une information relayée par le site Courrier des maires.fr, les parlementaires socialistes et communistes ont, comme ils l'avaient annoncé, attaqué la loi HPST devant le Conseil constitutionnel.
Les deux principaux griefs qui ont poussé les parlementaires à ce recours sont les suivants :
primo, la loi HPST présente dans sa version finale 135 articles au lieu des 30 prévus initialement ce qui augmente singulièrement le risque de cavaliers législatifs (qui, rappelons-le, constituent les proies préférées du conseil),
secundo, et c'est là que celà devient intéressant, les parlementaires reprochent au gouvernement de renvoyer certaines réformes à des ordonnances alors qu'elles relèvent de la compétence du parlement.
Cela ne vous rappele-t-il pas quelque chose ? Bien sûr que si ! La réforme de la biologie et le célèbrissime article 20 !
La réforme dite "de Ballereau" doit se faire par une ordonnance dont la 98ème version aurait circulé entre les mains des sénateurs et de quelques biologistes chanceux. Or, rappelez-vous les débats à l'Assemblée et au Sénat : les parlementaires ont déposé des amendements demandant le retrait de l'article car il renvoie à une ordonnance et prive ainsi le parlement d'un débat à ce sujet. Les rapporteurs avaient avançé l'argument que le sujet de la biologie était très (trop?) technique. Argument finalement réfutable car les parlementaires ont montré qu'ils avaient parfaitement saisi la portée et l'enjeu de la réforme de la biologie y compris dans ses détails les plus techniques.
La réponse du Conseil est capitale (sans jeu de mots !) car elle risque de sérieusement compromettre le calendrier de la réforme de la biologie et donc d'entamer la patience des biologistes qui n'en peuvent plus mais.
GdM
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