mardi 16 septembre 2008

Le planning de la loi HPST

Un nouveau planning pour la loi HPST circule sur le net.
Jusqu'à la fin septembre, le ministère de la santé devrait consulter toutes les parties prenantes dui dossier (praticiens, usagers,...).
Début octobre (mercredi 1er ou mercredi 8), le projet devrait être examiné en conseil des ministres. La discussion parlementaire devrait alors s'engager pour durer jusqu'à tout début 2009.
Une fois la loi adoptée, les décrets d'application devraient être rédigés et sortir dans le courant du premier semestre 2009.
Il reste néanmoins à savoir quand le gouvernement compte sortir son ordonnance pour la biologie. Fin 2008, pendant la discussion parlementaire ? ou début 2009 ?

La dernière version du projet de loi peut-être retrouvée ici :
http://www.decisionsante.com/fileadmin/uploads/accueil/hpst.pdf

GdM

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