jeudi 19 mars 2009

La loi HPST définitivement votée à l'Assemblée

Hier après-midi, après plusieurs semaines de débats (et dont certains se sont achevés tôt le matin), le projet de loi HPST a été adopté par les députés : 292 voix pour et 199 contre.
L'allocution de Mme la Ministre ainsi que les explications de vote sont disponibles sur le site de l'assemblée nationale.
Le projet devrait maintenant être examiné par le Sénat mais pas avant le mois de mai, d'après le site Destination santé. En attendant, les investisseurs continuent de lorgner vers les laboratoires de biologie médicale ainsi le fond d'investissement 3i a engagé 65 millions d'euros dans le capital de Labco pour lui permettre de poursuivre sa stratégie d'expansion "surtout en Allemagne". Par ailleurs, selon des rumeurs persistantes dans la profession, les laboratoires spécialisés souhaitent maintenant acquérir des laboratoires de ville.
Wait and see.

GdM
(en plein revue de direction)

mardi 17 mars 2009

Biologie financière : le concept diffuse dans la blogosphère.

Un fidèle lecteur m'a aimablement signalé un article de blog qui traite de Biologie Financière sur le site : Les mots ont du sens et que vous pouvez lire en suivant ce lien. Qu'il en soit remercié.

Je suis flatté de voir diffuser un concept qui a été proposé une première ici-même dans un post du 30 octobre (La biologie financière expliquée à ma fille ) qui est en deuxième position des articles les plus consultés de ce blog avec 590 consultations.

Auto-promotion mise à part, quelques données de l'article pointé ci-dessus ont attiré mon attention : il s'agit de l'augmentation annoncée de certaines analyses depuis le rachat de Biomnis et notamment en hors nomenclature. Est-il possible de confirmer ces informations ?

GdM

dimanche 8 mars 2009

HPST - Article 20 : la version adoptée par les députés.

Suite au débat de cette semaine et d'après les retranscriptions disponibles sur le site de l'Assemblée nationale, voici ci-dessous la version de l'article 20 adoptée par les députés :


Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, toutes mesures relevant du domaine de la loi, réformant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale et visant à :

1° Harmoniser les dispositions applicables aux laboratoires de biologie médicale publics et privés ;

2° Mieux garantir la qualité des examens de biologie médicale, notamment en mettant en place une procédure d’accréditation des laboratoires ;

3° Définir les missions du biologiste, du laboratoire de biologie médicale et du personnel technique dans le cadre du parcours de soins du patient, en assurant l’efficience des dépenses de santé ;

4° Instituer les mesures permettant d’assurer la pérennité de l’offre de biologie médicale dans le cadre de l’organisation territoriale de l’offre de soins ;

5° Éviter les conflits d’intérêts et garantir l’autorité du biologiste responsable sur l’activité du laboratoire de biologie médicale* ;

Supprimé**;

7° Adapter les missions et prérogatives des agents habilités à effectuer l’inspection des laboratoires de biologie médicale ;

8° Adapter le régime des sanctions administratives et pénales.

Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance.


La version originale des alinéas 6 et 7 amendés était la suivante :

* 5° Éviter les conflits d’intérêts et garantir l’autorité du biologiste responsable sur l’activité scientifique et technique du laboratoire de biologie médicale et ses investissements en matière médicale ;

**6° Assouplir les règles relatives à la détention du capital ;

Cette version est bien entendu sous toutes réserves.

GdM




vendredi 6 mars 2009

HPST : l'article 20 a été voté à l'Assemblée.

Les députés ont examinés hier soir l'article 20 et les 14 amendements déposés.
Deux amendements ont finalement été retenus notamment la suppression de l'alinéa 7.
L'article 20 a donc été amendé puis voté.
C'est officiel : l'ouverture du capital des laboratoires n'est pas possible (d'après les députés).

GdM

PS : je vous livrerai la version définitive de l'article dans un prochain post.

mercredi 4 mars 2009

Les Echos du 3 mars : "C'est une victoire des biologistes".

Les débats ont repris lundi à l'assemblée nationale et d'après les informations de la presse nationale, l'article 20 devrait revenir sans la proposition d'ouverture du capital.

Voici ci-desous les liens vers les principaux articles qui ont traité du sujet :

- Le Figaro : " Le rapporteur Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne) proposera un amendement excluant de la réforme le point le plus controversé : l’ouverture du capital des laboratoires d’analyses. " Voir la suite de l'article.

- Le site Romandie News : "...un amendement du rapporteur, Jean-Marie Rolland, qui pourrait être discuté par les députés dès cette semaine, prévoit de renoncer, du moins pour l'instant, à ce projet." Voir la suite de l'article.

- Le site Droit Médical : "La majorité du capital,..., ne pourrait donc pas être détenue par des financiers comme le prévoyait le projet de loi. Il est urgent d'attendre en cette période de crise où tout ce qui touche de près ou de loin à la finance est devenu suspect". Voir l'article.

- Les Echos : "C'est une victoire pour les biologistes français, et un « niet » de la France à Bruxelles." L'article fait une brève synthèse du dossier et rapporte les réactions du Syndicat des biologistes et de Labco. Pour découvrir ces réactions, lire la suite de l'article.

Au final, qu'en penser ?


D'abord, ce n'est plus une surprise, puisque il a été longuement discuté ici et ailleurs que le projet allait probablement suivre l'axe Rolland-Ballereau c'est-à-dire rétablir un article 20 expurgé de l'ouverture du capital. Ce qui est nouveau, c'est la prise de position de Mme Bachelot.

Ensuite, l'article 20, à ma connaissance (et d'après le site de l'assemblée nationale) n'a toujours pas été discuté où alors il est en cours de discussion dans l'hémicycle. Attendons qu'il le soit pour voir exactement quel en sera le contenu définitif.

Enfin, le débat de l'ouverture du capital va être certainement clos en France. Mais pour combien de temps ? Il y a en effet plusieurs dossiers ouverts au niveau européen...ils seront examinés dans quelques mois (la presse parle de 18 mois). C'est un répit pour la profession qu'elle devrait utiliser pour se préparer et pour...évoluer !


GdM
(va valider sa série de prolactine)