Madame la Ministre Bachelot a fait fort : 9 mois après après avoir présenté le projet au conseil des Ministres du 22 octobre dernier, voilà que la loi HPST, son "bébé", est promulguée au JO. C'est donc une "grossesse" rondement menée par la Ministre (que les lecteurs/lectrices me pardonnent cette pointe d'humour carabin).
Vous trouverez le texte sur le site Legifrance.
En ce qui concerne la biologie, il y a un changement qu'il faut bien noter : l'article 20 qui nous an tant occupés ces derniers mois devient l'article 69 ! Ce qui est de bonne augure...
GdM
Vous trouverez le texte sur le site Legifrance.
En ce qui concerne la biologie, il y a un changement qu'il faut bien noter : l'article 20 qui nous an tant occupés ces derniers mois devient l'article 69 ! Ce qui est de bonne augure...
GdM
2 commentaires:
Ah ! Et pourquoi ce changement d'article ?
Le projet de loi d'origine comptait 33 articles, la loi promulguée en compte 135 ! L'article 20 a donc été bousculé. Ce serait d'ailleurs intéressant de retracer l'évolution de la loi HPST depuis sa version d'origine !
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