jeudi 10 février 2011

URGENT : L'Ordonnance Ballereau qui réforme la Biologie médicale a été abrogée !!

Amis, biologistes, bonjour.

Voilà une information qui fait l'effet d'une bombe dans le milieu de la biologie médicale : au cours de l'examen de la loi de Bioéthique, les députés ont adopté hier soir un article qui abroge l'Ordonnance du 13 janvier 2010. La réforme dite "Ballereau" et tout ce qui en découle (le blog s'en fait l'écho depuis septembre 2008) est suspendue.

Le temps de croiser quelques sources d'informations et je reviendrai ici-même pour tenter une petite explication de texte. En attendant, n'hésitez pas à commenter.

Biocliniquement vôtre.

GdM


10 commentaires:

Alain a dit…

C'est énorme !!!!!
Si c'est confirmé, pourquoi, comment, quelles conséquences ?
Que de travail, de temps perdu, qu'est ce qui nous attend ?
Qu'y a t il derrière tout cela ?

A plus

Hervé a dit…

Sitôt le vote, est ce à dire que les sites devenus de simples antennes de prélèvement sont dans la plus totale illégalité ??? Quelle Ironie pour nos chers "Gros".
Vive la biologie indépendante !

Hervé a dit…

Cher Gdm,

Ce sera avec plaisir que de te voir reprendre ta prose sur la réforme ;-)

Anonyme a dit…

C'est honteux, voici l'effet Xavier Bertrand qui n'a pas mis longtemps à répondre aux sirènes des lobbyistes. Il va pouvoir prendre le jet de Labco pour ses vacances

Anonyme a dit…

Voici commentaire interessant
sur blog de l'express:L’inégale rigueur juridique du législateur le 10 février 2011 18H37 | par Samuel Le Goff
Le deuxième cas s’est produit sur un amendement après l’article 4, qui proposait d’abroger l’ordonnance du 13 janvier 2010 sur la biologie médicale. Il a été adopté, bien que juridiquement « baroque ». En effet, il s’agit d’une ordonnance non ratifiée, donc n’ayant pas encore valeur législative. Il faudra m’expliquer comment des parlementaires peuvent abroger un acte règlementaire dans un texte de loi. Qu’ils refusent de ratifier une ordonnance, d’accord, mais l’abroger avant ratification, c’est d’une créativité juridique assez inédite. Accessoirement, cette disposition est un magnifique cavalier législatif, car sans aucun rapport avec le texte en discussion.
Si cette ordonnance posait tant de problèmes, la solution aurait été d’organiser un débat autonome sur sa ratification. Les députés auraient alors pu déposer des amendements pour modifier les points posant problème, avec un vrai débat et à la fin, un vote explicite, le refus de ratification valant rejet de cette ordonnance.

Anonyme a dit…

Malgré les remarques de l'express
Bonne nouvelle mais ne nous réjouissons pas trop tôt
Cela doit passer encore au senat puis à la cour constitutionnelle
Et après J'espère que ce n'est pas pour nous coller un texte encore pire!!!
Et la nomenclature pour demain 11/02 est-elle abrogée???

Anonyme a dit…

Si cela peut paraitre une bonne nouvelle , je crains le pire avec Xavier Bertrand spécialiste des bonnes intentions et des actes contraires...
Alors soyons positifs: le législateur aurait-il compris que les biologistes responsables de sites de prélèvements, en perdant leur compétence technique,ne feraient plus à terme de biologie

Anonyme a dit…

Tout à fait d'accord aussi avec le commentaire de l'express. Tout n'est pas à jeter dans cette loi et elle a considérablement remué, souvent en bien, l'ensemble de la profession. Pourquoi ne pas plutot voter des amendements concernant les points très négatifs de ce texte, comme celui mentionné dasn l'extrait du débat à l'Assemblée sur le site maxisciences ?

Anonyme a dit…

Nous allons déjà récupérer 1 an d'indemnités de transmission cerba-Biomnis...

Anonyme a dit…
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