vendredi 6 mars 2009

HPST : l'article 20 a été voté à l'Assemblée.

Les députés ont examinés hier soir l'article 20 et les 14 amendements déposés.
Deux amendements ont finalement été retenus notamment la suppression de l'alinéa 7.
L'article 20 a donc été amendé puis voté.
C'est officiel : l'ouverture du capital des laboratoires n'est pas possible (d'après les députés).

GdM

PS : je vous livrerai la version définitive de l'article dans un prochain post.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

Attention !! RIEN n'est encore acquis.
Le texte doit passer devant le Sénat qui peut l'amender !

GdM a dit…

Bien vu !
J'ai donc amendé mon post initial.

Faut-il donc que l'Intersyndicale rencontre les sénateurs ?