lundi 16 novembre 2009

Accréditation et JIB : la réaction d'Hervé à celle d'Alain.

L'Ordonnance est encore en gestation. La version qui circule actuellement porte le n°13 et quelques articles restent encore à rédiger. Sur le terrain, celui des biologistes qui prélèvent, signent, téléphonent aux prescripteurs, surveillent les contrôle de qualité et se battent avac la paillasse de bactériologie (quand ce n'est pas celle d'immuno-hématologie...), rien ne change si ce n'est cette sensation d'un malaise qui monte...
Je laisse ainsi la parole à Hervé qui a commenté le post précédent :


"Merci pour ce ressenti que je partage.
Hélas, force est de constater amèrement que :
- Les vieux biologistes ont profité gains de productivité plutôt pour se rémunérer que pour investir.
- DGS et Cofrac continuent de comparer sur un plan purement financier la biologie à l'allemande et la biologie française.=> ce ne sont bien évidement pas les mêmes prestations.
- L'accréditation est un coût fixe de plusieurs milliers d'euros par type d'analyses pratiquées.
En conclusion, les jeunes biologistes sont les grands perdants de la réforme. Impossible de créer de nouveaux laboratoires en raison de la charge d'accréditation. Dans les "Laboratoires" nouvelle version, le salariat ou l'association ne leur permettront que d'oeuvrer dans des sites de prélèvement. Cela fait mal de faire un Bac +10 et n'utiliser que le certif de prélèvement non ? Je ne parle pas des jeunes techniciens qui deviendront hyper spécialisés (comme en HP). Difficile de trouver des personnels polyvalents et bien formés.
Une rupture s'annonce qui consolidera à terme le rôle des financiers dans les structures.
Les actions : contester la légitimité du SDB. Protester par courrier auprès de vos députés, de notre ministre de la santé, et de Mr Ballereau. Adhérer à un syndicat qui vous représentera au mieux de vos opinions. Demander à l'intersyndicale une journée d'action "Biologie Morte".
A bon entendeur. "

Merci Hervé pour votre contribution.
Juste une précision, on lit souvent que la validation d'une méthode coûte cher. C'est vrai si on tient compte de la centaine de tests qu'il faut réaliser, du temps technicien, de l'amortissement de l'automate, du temps biologiste pour analyser les résultats et du temps qualiticien (je m'initie à la bonne vieille comptabilité analytique...) mais je ne pense pas que ce coût atteigne plusieurs milliers d'euros. Si un auditeur Cofrac (un vrai, un dur pas un consultant à deux balles) veut bien nous donner son avis ici , ce serait bienvenu.
GdM

8 commentaires:

Alain a dit…

Bien peu de posts en ce moment sur le blog. C'est dommage. Il est vrai que nous sommes obligés d'attendre l'ordonnance pour y voir un peu plus clair et définir une stratégie cohérente pour l'avenir de nos entreprises.
Néanmoins, quelques réflexions me traversent l'esprit.
La première concerne la création d'une commission de recours indépendante en cas de non accréditation d'un laboratoire. La norme ne serait elle donc pas la vérité absolue ? J'imagine que l'accréditation pourra être certainement délivrée avec des réserves et autoriser le fonctionnement du laboratoire pendant un certain temps afin de permettre au biologiste "contrevenant" de corriger les points litigieux ou non respectés. Mais c'est vrai que tout cela sera à la merci de l'appréciation d'une seule personne et cela peut être très "dangereux". Bien sûr tout est écrit dans la norme mais n'existera t il pas des zones d'interprétation où le subjectif risque de l'emporter sur l'objectif ? A contrario, comme tout est écrit, n'est on pas dans le domaine du tout ou rien ? On respecte la norme et on peut travailler et si on ne la respecte pas sur un point, deux points,.. on ne peut plus travailler. J'invite très fortement les Confrères qui ne l'auraient pas encore fait à acquérir la Norme ISO 15189 et à réfléchir à tout cela.
Autre aspect de ce problème, nous ne sommes plus dans le cadre d'une démarche volontaire de chacun mais dans un cadre réglementaire, légal et obligatoire. Et là, il me semble que l'on entre dans le domaine du droit où les nôtres doivent pouvoir être respectés dans un cadre contradictoire. Ce n'est plus du tout la même chose.
Le SDB, en demandant la création de cette commission de recours s'est il rendu compte de cette déviation et des risques qu'elle faisait courrir à la profession.
J'aime bien aussi la demande du coût encadré de l'accréditation...
Pour conclure ce post, je voudrais dire que je suis tout à fait pour utiliser un système de management de la qualité au sein de mon laboratoire et de profiter des bienfaits que cela peut amener sur son fonctionnement, ce que nous essayons modestement de faire.
Toute la problématique réside dans la définition de ce système et vouloir trop en faire risque d'avoir plus de conséquences négatives que positives. N'oublions pas, ainsi que je l'ai déjà écrit, ce que l'on nous demande et essayons de trouver un Système de Management de la Qualité en parfaite adéquation avec cette demande et non pas une "usine à gaz" qui risque malheureusement d'empêcher certains laboratoires de pouvoir travailler.

GdM a dit…

Merci Alain pour ce commentaire constructif. Je ne m'épanche pas trop pour l'instant sur le blog car je suis une lichette débordé mais ma réflexion personnelle continue. Il y a juste un petit problème que je vois poindre à l'horizon, celui d'un conflit de générations qui me semble particulièrement aigü. J'essaierai d'y revenir dans un post.
GdM

Simone a dit…

Excellente idée! Je suis impatiente de vous lire sur ce sujet, qui me semble être incontournable pour l'avenir de notre profession.

Alain a dit…

Je suis également parfaitement d'accord avec vous sur l'épineux sujet de l'avenir de notre profession et de nos successeurs potentiels. Quelles places leur offrons nous à l'heure actuelle dans des structures privées exploitées en SEL ? Aucune.... Mis à part l'envie de s'endetter énormément sans pouvoir déduire le moindre kopeck de ses revenus et même pas sûr que les banques suivent, je ne vois pas trop comment les jeunes biologistes pourront acquérir leurs futurs outils de travail. Est ce que les holdings seraient une possibilité pour eux ? Et n'oublions pas l'autre versant de cette problématique et sans aucun égoïsme de ma part, que devient notre patrimoine professionnel si personne peut le racheter ?

Anonyme a dit…

Je vous conseille la lecture du projet d'ordonnance vers 14.1..C'est inquiétant..Voici le coppier/coller de la page 9/10 sur 26...Je pense que nous devons agir. Le proget est dispo a cette url de la FNSIP :
http://www.fnsip.fr/test/images/stories/PROJET_DORDONNANCE_Version_14.1.pdf
TITRE DEUXIEME
REGIME JURIDIQUE
Chapitre Premier
Accréditation et contrôle de qualité
Art L.6221-1 : Seul un laboratoire de biologie médicale accrédité peut effectuer des
examens de biologie médicale. Un laboratoire de biologie médicale est dit accrédité lorsque
son accréditation porte sur l’ensemble des examens de biologie médicale qu’il réalise, de la
phase préanalytique à la phase postanalytique et, le cas échéant, sur les examens de
biologie médicale délocalisée et sur les activités biologiques d’assistance médicale à la
procréation telles qu’elles résultent des dispositions du titre IV du livre Ier de la partie II du
présent code.
Art L.6221-2 : Lorsque le laboratoire de biologie médicale est une structure interne d’un
établissement de santé, le directeur de l’établissement de santé prend les mesures
nécessaires pour l’accréditation du laboratoire de biologie médicale.
Art L.6221-3 : Les laboratoires de biologie médicale, les structures de qualification
biologique du don de l’Etablissement français du sang, les structures qui réalisent des
examens d’anatomie et cytologie pathologiques en application de l’article L. 6211-1 2° alinéa
3 sont accrédités par l’instance nationale d’accréditation déterminée par décret, selon les
normes dont les références sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé pris
après avis de la Haute autorité de santé.
Art L.6221-4 : L’instance nationale d’accréditation prend les décisions d’accréditation, de
suspension ou de retrait d’accréditation, partiel ou total, des laboratoires de biologie
médicale.
L’instance nationale d’accréditation transmet à la Haute autorité de santé, à l’Agence
française de sécurité sanitaire des produits de santé et à l’agence régionale de santé
territorialement compétente, ou, le cas échéant, aux agences régionales de santé
territorialement compétentes les décisions d’accréditation, de suspension ou de retrait
d’accréditation, partiel ou total, des laboratoires de biologie médicale.
Art L.6221-5: Le biologiste-responsable du laboratoire de biologie médicale déclare
immédiatement à la Haute autorité de santé, à l’Agence française de sécurité sanitaire des
produits de santé et à l’agence régionale de santé territorialement compétente, ou, le cas
échéant, aux agences régionales de santé territorialement compétentes toute suspension ou
tout retrait, partiel ou total, de son accréditation. Lorsqu’une partie de l’activité du laboratoire
de biologie médicale n’est plus couverte par l’accréditation, le laboratoire de biologie
10/26. PROJET D'ORDONNANCE Version 14.1 CE 281109.doc. 10
médicale cesse cette partie de l’activité.
Art L.6221-6: Sans préjudice des articles L.1221-3, L. 5222-3 et L.5232-4, le biologisteresponsable
du laboratoire de biologie médicale déclare immédiatement à l’agence régionale
de santé territorialement compétente, ou, le cas échéant, aux agences régionales de santé
territorialement compétentes tout événement susceptible d’entraîner un risque majeur pour
la santé des patients. Il en informe dans le même délai l’instance nationale d'accréditation.
Art L.6221-7: Si la suspension ou le retrait partiel d’accréditation conduit le laboratoire de
biologie médicale à ne plus répondre aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L

Anonyme a dit…

Mon post concernant l'ordonnance 14.1 est peut-etre trop long pour le publier...en revanche, concernant le moyen pour alerter l'opinion serait les médias "print et web".
Alerter les titres leaders - Nouvel Obs, l'express, Libération.. - Leurs journalistes sont toujours à l'affût de ce type de réformes (les dangers concernant les patients : les patients seront de simples numéros sans relations privilégiés avec leur labo de quartier, la situation des Labos par rapport aux financiers, les risques de chômage face à cette accréditation...). l'idée c'est de mettre en avant les risques pour les patients, les problèmes des lois votés par le gouvernement poussé par Bruxelles et les financiers sans alerter l'opinion publique alors que le monde entier envie notre système de santé..etc etc...Qu'en pensez-vous ?

Dixie a dit…

Concernant le coût de l'accréditation: outre les centaines de tests de répéta, repro et corrélation, je confirme que la facture est salée d'autant qu'il faut augmenter le nombre de CQI et de CQE et que celà nécessite beaucoup d'heures. Un texte plus simple que les GTA et laissant peu de marge à une interprétation excessive de l'auditeur COFRAC serait en effet le bienvenu. Je doute que les petits labos puissent suivre...
Concernant l'intégration des jeunes: la tendance actuelle est à la concentration du capital par biologiste (sénior) afin d'assurer le même niveau de revenus. Il y aura un gros pb lors de la revente (au plus offrant)de parts et un jeune confrère aura beaucoup de difficultés vis à vis d'un groupe financier...ce que je déplore.
Pourquoi ne peut on comparer les dépenses de biologie par habitant en y intégrant les homes-tests qui sont facturés par les médecins allemands ?
Peut être y verrait-on plus clair et que nous aurions plus d'arguments à faire valoir...

Anonyme a dit…

Dernières news du SDB : cela devient inqiètant

La Commission européenne a donné son verdict suite à la plainte déposée en 2007 par Labco contre l’Ordre des pharmaciens et l’Etat français.

D’après un article paru dans le Quotidien du médecin, du 14 décembre 2009, signé par Jacques Degain, « la Direction de la concurrence de la Commission européenne a rendu des conclusions particulièrement dures».

L’Ordre risque une amende qui pourrait être très lourde engageant l’ensemble de la profession. A ce stade, une négociation sur la hauteur financière de la sanction est encore possible.