vendredi 18 février 2011

"Il n'est plus question de supprimer cette Ordonnance" assure Xavier Bertrand.

Amis Biologistes, bonjour.

Si vous avez eu le temps de lever la tête de vos tubes, aiguilles et microscopes ou de détacher les yeux de votre écran de résultats, vous avez probablement lu les dépêches qui tombent depuis hier soir.
Je cite notamment celle d'APM qui a rapporté hier soir les propos du Ministre de la santé, X. Bertrand :

"Je tiens à rassurer tous ceux, en premier lieu les biologistes, qui s'inquiètent de cette situation. Le texte aujourd'hui reste en vigueur. Il n'y a pas eu de vote sénatorial"

"Il n'est pas question non plus de supprimer cette ordonnance qui permet d'organiser le fonctionnement de la biologie dans notre pays",

"[il faut] retravailler sur certains points spécifiques de cette ordonnance d'ici le passage au Sénat",

"Ce sera l'objet des travaux des prochaines semaines en concertation",

Ces propos ont été tenu hier soir au Sénat alors que les élus commençaient l’examen de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST. Le compte-rendu des débats est disponible sur le site de la Haute Assemblée.

Pour que vous puissiez vous faire votre propre opinion sur le revirement de situation, je vous propose ci-dessous quelques extraits significatifs des débats :

M. Jean-Pierre Fourcade [expliquant les raisons de la proposition de loi] :

"… certaines imperfections, certaines décisions du Conseil constitutionnel, observations du Conseil d'État ou demandes de syndicats de médecins [libéraux] et hospitaliers m’ont convaincu qu'il fallait préciser les choses afin que chacun accepte mieux la réforme."

M. Xavier Bertrand [prenant la parole en suivant] :

"La loi HPST visait à mettre en place une offre de soins de qualité et accessibles à tous. Des difficultés sont apparues ; le Gouvernement soutient donc la démarche de M. Fourcade…Ce texte était très attendu. Un amendement à la proposition de loi bioéthique visait à supprimer l'ordonnance de biologie. Il n'en est pas question, même s'il faut revoir cette ordonnance. Je tiens à rassurer les professionnels.
Le Gouvernement soutient ce texte. (Applaudissements à droite)"

M. Gilbert Barbier : [au cours de la discussion]

"…Un mot sur les conditions d'exercice de la profession de biologiste médical, strictement encadrée. On voudrait créer une troisième voie d'accès pour les personnels hospitaliers. Mais les chercheurs tendent à se coopter. Pourquoi avoir remis en cause la réforme de la biologie médicale, mûrie pendant deux ans ? (Applaudissements sur divers bancs)"

Le bon sens a prévalu. Il ne pouvait être question de supprimer une ordonnance  qui régit un important secteur de soins (ordonnance de 2010 et  loi de 1975 abrogées, la biologie médicale aurait ainsi perdu tout cadre législatif et réglementaire) mais tout laisse penser que l'abrogation votée la semaine dernière par les députés était une habile manœuvre pour en renégocier le contenu. Il se murmure que si l'initiateur de la réforme, M. Ballereau avait été plus ouvert à certaines requêtes, l'ordonnance n'aurait pas été aussi rudement malmenée. Le contexte politique n'est pas non plus étranger à ce revirement.
Biocliniquement vôtre,
GdM

2 commentaires:

Alain a dit…

Outre la nomination des PH PU et autres chefs de service de biologie hospitalière, les points de l'ordonnance sur lesquels le ministre souhaite revenir sont les prélèvements par les infirmières libérales et les ristournes.
Sur les prélèvements, les syndicats d'infirmiers sont bien sûr tout à fait contre toute forme de contractualisation entre eux et les biologistes et considèrent l'ordonnance comme une atteinte à leur liberté... Il y avait donc là le germe d'une bronca des infirmiers ce que craint énormément notre gouvernement.
Quant aux ristournes, nos hôpitaux commenceraient ils à faire leurs comptes et s'apercevoir que leur tutelle leur a fait un bien mauvais cadeau financier ?
Pour moi, l'ordonnance était réellement maladroite sur le préanalytique et n'avait pas du tout pris en compte le problème des prélèvements effectués par les IDE libérales en ville et en campagne. Quant aux ristournes, il fallait croire au Père Noël pour imaginer que ce point ne serait pas remis en cause rapidement.
Je suis quand même étonné de la tournure du débat sur l'ordonnance depuis le 9 février. Après l'avoir jeté aux orties, on voit sur les blogs de la profession pas mal de confrères la porter aux nues, en disant que ce texte allait nous sauver, était la panacée pour notre profession, que l'accréditation, ce n'est pas si difficile que cela et que si on n'arrive pas à être accrédité par le grand COFRAC, on n'aura qu'à s'en prendre qu'à nous mêmes.
L'ordonnance telle qu'elle a été publiée en janvier 2010 reste un mauvais texte, imposant des contraintes d'exercice totalement délirantes et qui surtout, à cause de cette accréditation nous empêche d'exercer sereinement et correctement notre métier. Ceux là même qui trouvent ce texte admirable ne seraient ils pas les quelques confrères accrédités ?
Je ne nie pas qu'il soit nécessaire d'assurer la meilleure qualité possible de notre prestation mais pas à n'importe quel prix et surtout pas selon cette norme totalement inapplicable en routine.
Et puis, il y a aussi quelque chose dont on ne parle pas en ce moment mais qui garde toute son importance, c'est la baisse de la nomenclature. Avez vous regardé ce que valent vos dossiers depuis le 11 février ? Ne devrait il pas aussi être là notre combat pour préserver notre profession ?
C'est cette redoutable addition "accréditation plus nomenclature" qui va nous emporter.
Bon courage à tous ceux qui se retrouveront dans mes propos.

GdM a dit…

@Alain :

merci pour ton commentaire, je le passe en post !