HPST-Article 20 : supprimer ou modifier ?

Les députés vont attaquer dès lundi l'examen de la deuxième partie de la loi HPST (articles 14 à 23) avec une forte mobilisation attendue des élus de la majorité et de l'opposition. Nous devrions connaître rapidement le sort réservé à l'article 20. Entretemps, les biologistes en débattent vivement et deux camps se dégagent :

1- conserver un article 20 expurgé de l'ouverture du capital et engager quand même la réforme de la biologie. L'objectif est de faire évoluer le cadre réglementaire de 1975 qui est devenu manifestement obsolète et ainsi influer, si ce n'est sur la décision de la Cour Européenne qui a mis en demeure la France à ce sujet, au moins sur les débats qui vont y avoir lieu.

2- rejeter l'article 20 , modifié ou pas et garder le statu quo actuel. L'argument est que la pression des biologistes a permis de faire retirer l'ouverture du capital du projet initial et que cette pression doit continuer pour influer les décisions européennes. De plus accepter l'article 20 revient à avaliser le rapport Ballereau et les baisses de nomenclatures proposées.

Les discussions sont vives et animées à ce sujet mais elles ne concernent pas uniquement la biologie médicale. Le débat semble tout aussi animé chez les autres professionnels libéraux regroupés au sein du Centre national des professions de santé et un communiqué publié sur son site en donne une idée. Certaines organisations qualifiées de "minoritaires" sont accusées de "se courber face aux exigences toujours plus nombreuses du pouvoir".

La réponse de ces organisations, dont le SDB fait partie, est la suivante (dépêche APM VGMBK003) :

"Une réforme est aujourd'hui indispensable. Pour être utile, elle doit être accompagnée par les professionnels de santé. Pourtant, les tentations du repli sur soi et du corporatisme sont réelles, mais doivent être évitées. Participer à l'effort de réorganisation permettra en effet des avancées tant au niveau de la coordination des acteurs des soins de ville que de l'ensemble des professionnels responsables de soins primaires"

Peut-on comparer les débats au sein du CNPS avec ceux de la biologie ? Probablement pas directement car au sein du CNPS, il y a des enjeux de pouvoir et manifestement une politisation excessive (et délibérée ?) des débats. Néanmoins, on voit qu'il y a le même clivage : réforme versus statu quo. Par ailleurs, dans notre profession, il y a une tierce partie, discrète mais active qui tire profit de l'incertitude actuelle. Ainsi, coïncidence ou non, un célèbre assureur vient officiellement de se positionner comme un nouvel acteur de la biologie médicale et se propose d'accompagner les laboratoires d'analyses autour d'une "éthique" et de certaines "valeurs". Bien que ce ne soit pas explicitement dit, il propose de racheter votre laboratoire.

Mon avis (à supposer que celà vous intéresse) ?

- Je suis contre le statu quo actuel qui permet finalement le développement de la biologie financière.

- Je préfère le rapport Ballereau au rapport Lalande qui n'avait à l'époque pas suscité de réactions.

- Je pense qu'il ne faut pas aller les mais vides devant les instances européennes et ne pas y sous-estimer le poids des lobbies.

- Je suis pour que la profession se serre les coudes car nous rendons un immense service à nos patients.

Bon dimanche.

GdM