La Commission européenne a choisi le jour où plusieurs centaines de milliers de Français battent le pavé pour sortir un communiqué lapidaire concernant la réforme de la biologie. C'est le journal Les Echos qui a vendu la mêche en reprenant une dépêche de l'AFP :
La Commission a donc décidé de foncer et de ne plus attendre les promesses du gouvernement d'ouvrir à tous vents le capital des laboratoires. Elle a donc mis sa menace à exécution et saisi la Cour de justice. Pour vous, chers lecteurs, et pour que nous puissions nous faire notre propre idée de la situation, j'ai retrouvé le communiqué d'origine, intitulé :
"Liberté d'établissement: procédure d'infraction à l'encontre de la France relative aux laboratoires d'analyse biologique"
Que reproche-t-elle à la France ?
Officiellement un problème de calendrier. La France devait lever la restriction de détention du capital des laboratoires aux seuls biologistes dans une réforme de la biologie médicale qui devait intervenir au début de 2009. Or, le communiqué indique :
"Récemment, les autorités françaises ont indiqué ne* être en mesure de respecter ce calendrier sans fournir d'indication permettant d'envisager l'adoption rapide d'une telle législation"
(*Remarquez au passage que les rédacteurs, dans leur précipitation, ont oublié le mot "pas"...c'est mon côté maniaque sémantique)
Ou en est ce calendrier ? D'après le site de l'assemblée nationale, le projet de loi HPST devrait être examiné (expédié?) du 10 au 12 février en 7 séances publiques. Une fois adopté, l'ordonnance serait rapidement promulguée et d'après une source proche du dossier, son contenu est déja rédigé et a tenu compte des diverses réunions qu'anime régulièrement M. Ballereau.
Officieusement, la précipitation de la Commission viendrait du contenu de cette ordonnance. En effet, les 7 verrous prévus initialement par le rapport Ballereau et les divers messages et signes (réponses de Mme Bachelot aux députés, Conclusions de l'Avocat Bot) qui ont laissé entendre qu'au final, l'ouverture du capital n'était pas acquise auraient irrité Bruxelles...ou les lobbies concernés. En effet, comment expliquer la réactivité de la Commission sur ce dossier ? Peut-être par une bonne "couverture locale" de l'actualité biologique franco-française et une remontée régulière des informations accompagnées d'arguments convaincants et d'un calendrier d'action. La théorie du timing s'applique encore puisque l'Ordre des pharmaciens, qui s'est érigé comme rempart institutionnel contre l'ouverture du capital, est également poursuivi pour entrave à la concurrence.
Ainsi la profession, à travers son ministère de tutelle et une grande partie de ses représentants, est prise en tenaille. Fou prend Reine, Echec au Roi !
Le dossier prend encore un virage à 90° et c'est finalement l'ouverture du capital qui revient au premier plan laissant de côté tous les autres sujets de la réforme. Cette ouverture du capital et la pression européenne devraient être au centre de la discussion parlementaire de l'article 20. Certains députés seraient prêts à déposer des amendements pour supprimer purement et simplement cet article.
Rendez-vous le 10 février sur LCP.
GdM
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